Les coutumes et les usages

Extraits

[...] Dans notre système actuel il y a très peu de coutumes qui restent. On les trouve surtout dans les rapports de voisinage, dans le domaine commercial, et international avec les incoterms LE ROLE QUALITATIF DE LA COUTUME ET DES USAGES La coutume intervient de différentes manières en tant que source du droit : - La coutume peut intervenir par délégation de la loi : Ex : art 663 du code civil renvoi aux usages pour déterminer la hauteur des clôtures entre deux clôtures. [...]

[...] La preuve de la coutume peut être faite par tous moyens : recueils, fascicules, établis par des organismes privés, des témoignages, pouvoirs publics, attestations En autre les greffes des tribunaux de commerce, les chambres de commerces délivrent des parères (certificats) La chambre de commerce international à édité un recueil codifiant la pratique de vente internationalle qui s'appelle les incoterms : Ex : la vente CAF (coût, assurances, fret), c'est-à-dire le vendeur choisit les conditions de transport. La vente FOB (free on board), le vendeur se contente de livrer et l'acheteur se contente de choisir l'intermédiaire de transport LE ROLE DE LA COUTUME ET DES USAGES 1. LE ROLE QUANTITATIF DE LA COUTUME ET DES USAGES La Révolution française à modifié l'ancien système antérieur ou la coutume avait une très grande place. [...]

[...] LES NOTIONS DE COUTUME ET D'USAGE Un usage c'est une manière habituelle de faire, mais ce n'est pas une règle de droit (ex : habitude vestimentaire, la politesse ) Un usage devient juridique lorsque cette manière de faire est devenue obligatoire dans le milieu social. Cet usage devient coutume. L'existence d'une véritable coutume en tant que véritable règle de droit, supposant la réaction de deux éléments obligatoires : 1. L'ELEMENT MATERIEL (OBJECTIF) DE LA COUTUME Il existe lorsqu'un usage présente quatre caractères : - L'usage est ancien - L'usage doit être constant, suivi sous discontinuité - Un usage général : observé par toutes les personnes concernées, elle est relative - L'usage doit être notoire : connu par la majorité des personnes concernées 2. [...]