Le contrat de prêt - publié le 05/11/2008

Extraits

[...] Le caractère. De façon classique on considère que le contrat de prêt est un contrat réel : il ne se forme qu'avec la remise de la chose prêtée à l'emprunteur. La promesse synallagmatique de prêt à l'usage ne vaut donc pas commodat. La gratuité. L'art 1876 dit que ce prêt est essentiellement gratuit. Serait-il onéreux qu'il ne s'agirait pas d'un prêt mais d'un bail. Absence de toute rémunération versée par l'emprunteur ou prêteur. Ce caractère gratuit n'empêche pas que des règlements puissent s'effectuer entre les parties. [...]

[...] C'est un droit limité car pendant tout le temps ou il dispose de la chose, l'emprunteur a deux obligations : - veiller a la garde et la conservation de la chose et ceci par priorité a ces propres biens art 1882 C. civ. - user de la chose conformément à sa nature et aux prévisions du contrat : ch com film X. obligation de restitution. L'emprunteur doit restituer la chose au prêteur sans pouvoir exiger du prêteur qu'il lui démontre sa qualité de propriétaire. Cette obligation de restitution doit avoir lieu en nature et au terme du contrat. [...]

[...] La conséquence juridique c'est que la promesse synallagmatique de prêt de consommation ne vaut pas prêt de consommation. Ce caractère réel du contrat de prêt est atténué par une jurisprudence très net et constante de la cour de cassation depuis un arrêt de la 1ère ch. Civ 28 mars 2000 : le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel. Ceci vise les prêts d'argent consenti par les établissements de crédit quelle que soit la qualité de l'emprunteur, ces prêts sont donc des contrats consensuels. Il ne nécessite pas le déblocage des comptes. [...]

[...] Cette restitution a lieu au terme du contrat de prêt, difficulté quand le terme n'a pas été fixé et que c'est un contrat de prêt à durée indéterminée, le juge peut déterminer ce terme. Quand le prêt de consommation est à caractère onéreux l'emprunteur va devoir payer des intérêts. Le caractère onéreux ou gratuit dépend de la volonté des parties. Quand des intérêts art 1905Cciv exige que leur taux soit fixé par écrit. Cet article suscite une jurisprudence très abondante dans un sens protecteur des intérêts de l'emprunteur qui suppose qu'il doit être informé du coût du crédit. [...]

[...] Obligation inhérente au contrat de prêt a l'usage. Avant cette obligation était contractuelle rappelée dans les contrats d'affaire de la restitution en nature des cuves dans les contrats d'approvisionnement exclusif entre compagnie pétrolière et un pompiste de marque. Quid si la chose a disparu ou a été volée ? Elle devra être restituée sous forme d'équivalent. la restitution doit avoir lieu à la fin du contrat de prêt pas de problème si les parties ont fixé un terme, si elles ne fixent pas un terme au contrat de prêt (contrat de prêt conclu à durée indéterminée). [...]