L'anormalité du dommage et la responsabilité sans faute en contentieux de l'environnement

Résumé du document

Situations tenant à la nature de l'activité polluante ou à la nature de l'ouvrage indésirable: simple anormalité suffit il n'y a as faute ni d'abus à rechercher: dommage anormal (caractères propres et objectifs de anormalité et des considérations subjectives tenant à la situation de la victime) / dommage anormalement causé (nature de l'activité polluante ou de l'ouvrage indésirable)