L'absence est encore différente de la disparition où la mort est probable, mais non absolument certaine, l'individu étant la dernière fois qu'on l'a vu en vie mais dans une situation mettant sa vie en danger. L'institution de l'absence a été créée par le Code Napoléon, assurément suite aux déplacements de populations et aux ravages causés par la Révolution et les guerres. Mais, le régime de l'absence, devenu lourd et inadapté aux progrès contemporains, des communications notamment, a été modifié par la loi du 28 décembre 1977. Depuis, le régime de l'absence distingue deux périodes : la présomption d'absence, période durant laquelle le présumé absent appartient encore au royaume des vivants, et la période où l'absence est déclarée, où le présumé absent appartient désormais au royaume des morts...
[...] En un mot, on peut dire pour conclure que la loi du 28 décembre 1977 a fortement simplifié le régime de l'absence et l'a rendu plus équilibré, dans l'intérêt du présumé absent, de ses proches et de l'intérêt général. BIBLIOGRAPHIE G. CORNU, Droit civil - Introduction, les personnes, les biens, Montchrestien 2001. Ph. MALAURIE et L. AYNES, Droit civil Les personnes, les incapacités, 1994-1995. M. [...]
[...] La publicité de la déclaration d'absence 2 Situation du déclaré absent 7. Application de la présomption de décès 8. Extinction de la présomption de décès Dans le langage courant, l'absence est la non-présence. Mais cette dernière n'est en langage juridique que l'éloignement d'un lieu déterminé et il n'existe aucun doute quant à l'existence de la personne visée. Dans le langage juridique l'absence est bien différente de la non-présence. L'absence est l'état d'une personne dont on n'a aucune nouvelle et dont on ne sait si elle est morte ou vivante. [...]
[...] Depuis, le régime de l'absence distingue deux périodes : la présomption d'absence, période durant laquelle le présumé absent appartient encore au royaume des vivants, et la période où l'absence est déclarée, où le présumé absent appartient désormais au royaume des morts. La présomption d'absence, une présomption de vie 1 Constatation de la présomption d'absence 1. Constatation effectuée par le juge 2. Conditions de la présomption d'absence 2 Protection du présumé absent 3. Une protection subsidiaire 4. Une protection substantielle La déclaration d'absence : le triomphe de la mort 1 Formulation de la déclaration d'absence 5. Le prononcé de la déclaration d'absence 6. [...]
[...] VIVANT, Le régime de la non-présence in Revue trimestrielle de Droit civil p.1 A. BRETON, L'absence selon la loi du 28 décembre 1977 Variations sur le thème de l'incertitude D Chr p B. TEYSSIE, L'absence JCP p JURISCLASSEUR Civil code, art à App. art à Civ. 1ère 22 mars 1977, D p note BERR et GROUTEL Civ. 1ère 17 mars 1987, Gaz. Pal janvier 1988 POINTS CLEFS[2] 1. [...]
[...] L'absence Dans le langage courant, l'absence est la non-présence. Mais cette dernière n'est en langage juridique que l'éloignement d'un lieu déterminé et il n'existe aucun doute quant à l'existence de la personne visée. Dans le langage juridique l'absence est bien différente de la non-présence. L'absence est l'état d'une personne dont on n'a aucune nouvelle et dont on ne sait si elle est morte ou vivante. L'absence est encore différente de la disparition où la mort est probable, mais non absolument certaine, l'individu étant la dernière fois qu'on l'a vu en vie mais dans une situation mettant sa vie en danger. [...]
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