Préjudices, responsabilité délictuelles, victimes, réparation, article 1382 du Code civil, théorie de la causalité adéquate
Julien et Joseph partent dans la maison de campagne de ce premier. Ils décident d'aller se promener en tandem : c'est Julien qui prend les commandes. Henri, quatorze ans, se rend chez M. Bridoux, apiculteur, en bicyclette. Mais, arrivé à quelques centaines de mètres de chez l'apiculteur, Henri avale un hyménoptère, il perd alors l'équilibre, tombe et s'assomme contre le bord de la route. Pour éviter la bicyclette d'Henri restée en travers du chemin, Julien fait un brusque écart et les deux hommes se retrouvent au sol. Joseph a une cheville foulée, mais Julien a heurté de la tête un arbre se situant sur le terrain de M. Bridoux et perd beaucoup de sang. Joseph part chercher du secours et tombe sur une camionnette : le conducteur promet d'avertir les secours dès que possible. Or, il ne les préviendra jamais, préférant aller voir une rencontre de football. Les secours n'arriveront que trois heures plus tard. Joseph aura besoin d'un plâtre, mais Julien décédera suite à un arrêt cardiaque. Henri, quant à lui, souffrira de troubles nerveux à répétition. Yvonne, la concubine de Julien, sur lequel elle s'appuyait pour assurer sa subsistance, sera très affectée par son décès.
[...] Les trois conditions de la responsabilité du fait personnel ont été rappelées précédemment. En l'espèce, la faute du conducteur consiste en une faute d'abstention, c'est à dire la non-assistance à personne en danger. Le préjudice de Joseph peut être un préjudice moral, celui d'assister au décès de Julien, mais également le préjudice corporel. LA responsabilité du fait personnel est une responsabilité pour faute, par conséquent, c'est la théorie de l'équivalence des conditions qui s'y applique. IL n'existe pas de lien de causalité entre la faute d'abstention et le préjudice corporel puisque la foulure était présente avant l'intervention du conducteur de l'automobile. [...]
[...] Bridoux sur le fondement de la responsabilité du fait des choses. Mais il est probable que celui-ci arrive à renverser sa présomption de responsabilité. C. Contre le conducteur de l'automobile La veuve de Julien peut-elle engager la responsabilité du conducteur de l'automobile sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ? Démonstration I.E. En l'espèce, la faute du conducteur est la même que précédemment (I.E.). Le préjudice d'Yvonne est moral (mort de son partenaire). On applique la théorie de l'équivalence des conditions, donc la faute du conducteur a contribué à l'aggravation du dommage d'Yvonne. [...]
[...] La responsabilité du fait des choses étant une responsabilité sans fautes, c'est la théorie de la causalité adéquate qui s'applique. Donc, l'engagement de la responsabilité d'Henri sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil sera possible. Mais Henri pourra prétendre en une cause exonératoire, celle de la force majeure puisqu'il a avalé une abeille qui est un événement irrésistible, imprévisible et extérieur. Le passager du tandem peut-il engager la responsabilité de l'enfant sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ? [...]
[...] Contre les ayant droits de Julien Le passager du tandem peut-il engager la responsabilité des ayants droit du conducteur du tandem sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ? Les trois conditions de la responsabilité du fait personnel ayant déjà été énoncé dans le I. A., il n'est pas nécessaire de les rappeler. En l'espèce, Julien a commis une faute en faisant un brusque écart pour éviter la bicyclette. Joseph a subi un préjudice corporel. La responsabilité du fait personnel est une responsabilité pour faute, c'est donc la théorie de l'équivalence des conditions qui s'applique. Ainsi, le lien de causalité entre la faute et le préjudice est justifié. [...]
[...] La veuve de Julien peut-elle engager la responsabilité de Joseph sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ? On considère ici que la chose ayant causé le dommage est le tandem. Conditions rappelées à l'I.A. Même si la chose a joué un rôle actif, Joseph n'est pas son propriétaire et il ne disposait ni de l'usage, de la direction et du contrôle. Il n'est donc pas le gardien du tandem. Donc, Yvonne ne pourra pas engager la responsabilité de Joseph sur le fondement de la responsabilité du fait des choses. III - LE PRÉJUDICE D'HENRI A. [...]
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