La responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d’autrui

Extraits

[...] Elle dit que le risque est anormal si les règles du jeu n'ont pas été respectées. En l'espèce, le dommage est l'aggravation de la blessure du fait de l'absence de l'entraineur. Le joueur était sans doute informé des risques de blessure, mais il n'a sans doute pas accepté de s'entrainer, sans que son entraineur ne soit présent pour prévenir les dangers. Ainsi, l'absence de l'entraineur ne permet pas de rentrer dans le critère du risque acceptable. Acceptation des dommages Ce fait justificatif peut dans ce cas être appelé consentement de la victime. [...]

[...] On pourra à priori engager sa responsabilité du fait personnel. Recherche de causes d'exonération Cependant, il peut y avoir des causes d'exonération de responsabilité, quel que soit l'acte à l'origine du dommage. Ces causes d'exonération sont doubles : la cause étrangère et l'attitude de la victime. La cause étrangère La cause étrangère est un fait extérieur au responsable, qui permet son exonération en rompant le lien de causalité entre la faute et le dommage. Il existe trois sortes de causes étrangères : la force majeure, le fait du tiers et le fait de la victime. [...]

[...] Le commettant ne l'a sans doute pas n'en plus autorisé à répondre à des appels personnels, pendant son temps de travail. Enfin, la finalité est étrangère à ses attributions car cela relevait du domaine personnel. Ainsi, le préposé a bien commis un abus de fonction. La responsabilité du commettant pourrait donc être écartée, même si la jurisprudence est très sévère sur ce point. Ainsi, la décision dépendra tout de même de la souveraineté des juges. Engagement de la responsabilité du préposé lui-même La victime peut-elle se tourner contre le préposé ? La JP traditionnelle n'accordait aucune immunité au préposé. [...]

[...] Il est donc sous la responsabilité de ses parents. La victime doit prouver le fait de l'enfant pour engager la responsabilité des parents de l'auteur, lorsque ce dernier est mineur. Selon l'arrêt d'assemblée plénière du 13 décembre 2002, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait du mineur, même s'il s'agit d'un fait non fautif pour appliquer la responsabilité des parents de l'enfant mineur qui a provoqué le dommage. En l'espèce, Thomas blesse son coéquipier au cours d'une phase d'entrainement. [...]

[...] On présume cependant la responsabilité du commettant. Cette présomption est réfragable si les conditions précédentes sont remplies. Conditions de responsabilité du commettant, du fait de son préposé Un lien de préposition La jurisprudence exige que le commettant et le préposé soient liés par un lien de préposition ; c'est-à-dire qu'il doit exister un rapport d'autorité entre, ainsi que l'exercice d'une activité du préposé au profit du commettant. En droit civil, c'est la cour de cassation, dans un arrêt du 4 mai 1937 qui a permis de le définir : le lien de préposition est le droit de donner au préposé des ordres ou instructions sur les manières de remplir les fonctions auxquelles il est employé. [...]