La responsabilité de l'enfant en bas âge

Extraits

[...] On retrouve l'enfant mort noyé. Le Tribunal correctionnel de Cherbourg le 20 mai 1997, estime que le BEESAN, le chef de bassin, l'institutrice auront chacun trois mois de prison avec sursis. La jurisprudence des tribunaux elle-même évolue : un jugement du Tribunal de Grande Instance de Périgueux, en date du 28 novembre 2000 reconnaît pour la première fois le caractère dangereux de la piscine pour un jeune enfant et, en conséquence, les premiers juges ont mis à la charge du gardien de la chose, sur le fondement de la théorie du risque (article 1384 alinéa 1 du Code Civil) l'obligation de réparer le préjudice des parents du fait du décès de leur enfant, ce dernier ne pouvant s'exonérer de cette présomption de responsabilité qu'en apportant la preuve de la faute exclusive de surveillance des parents. [...]

[...] Ainsi considèrent-ils que l'assistante est responsable des blessures d'un enfant dues à un défaut d'attention . Dans un cas, un garçon de quatorze mois joue avec un revolver en matière plastique et se crève un œil avec le canon du jouet. Les magistrats ont retenu la responsabilité de l'assistante maternelle : l'accident ne se serait pas produit si celle-ci avait surveillé les jeux du bambin. En revanche, s'il s'agit d'un enfant plus âgé, capable de discernement, les parents sont tenus parfois de prouver que l'assistante maternelle a réellement commis une faute. [...]

[...] Peut-on dire qu'un enfant en bas âges est responsable de ses propres actes ? Y a-t-il des conditions et des exceptions en ce qui concerne sa responsabilité ? Dans une première partie sera analysé la responsabilité de l'enfant en bas âges en tant qu'auteur du dommage ( I puis sera étudié cette responsabilité de l'enfant en tant que victime du dommage. ( II I. La responsabilité de l'enfant auteur du dommage L'enfant, même le bébé est responsable de son fait personnel, si son action est la cause directe d'un dommage. [...]

[...] Cependant pour la prise en considération de l'âge du sujet dans l'appréciation de son comportement fautif, un enfant de 7 ans est considéré comme non fautif. II. La responsabilité de l'enfant victime du dommage La responsabilité du fait des personnes dont on doit répondre dont l'enfant. La responsabilité des parents pour les dommages causés par leurs enfants, des maîtres et des commettants pour leurs domestiques et leurs préposés, et des instituteurs pour leurs élèves et des choses dont on a la garde. [...]

[...] La responsabilité de l'enfant en bas âge, auteur ou victime du dommage Le père et la mère doivent tout à l'enfant. L'enfant ne leur doit rien. Jules renard. Un enfant est une personne mineure protégée par la loi, un enfant en bas âge reste un mineur mais de mains de 7 ans. Le dommage est préjudice matériel, une perte de bien, ou un moral, une souffrance, comme une atteinte à la vie privée, subi par une personne par le fait d'un tiers. [...]