Le préjudice réparable

Extraits

[...] La cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 1982 et venu affirmer que le moyen tirer de la prédisposition de la victime est inopérant dès lors qu'il apparaît que le traumatisme consécutif a l'accident a été l'élément déclenchant de complications mortelles qui ne seraient point survenues sans l'accident. Arrêt du 14 juin 1990, un femme est blessée et transportée par ambulance à l'hôpital, puis l'ambulance a un accident. Qui est responsable? Seul l'auteur du 2ème accident doit être condamné a réparer le préjudice découlant du décès de la femme. [...]

[...] Ainsi la perte de chance est indépendante du préjudice final. Sous peine d'être censuré par la Cour de Cassation, les juges ont même l'obligation de préciser que l'indemnisation accordée correspond effectivement à un perte de chance. Cette notion doit être distinguée de la notion d'un risque potentiel qui vise une situation grave créée volontairement ou par négligence. Mais un risque suffisamment certain n'est pas suffisant à lui seul pour caractériser la perte de chance, pas plus qu'un préjudice hypothétique. L'indemnisation de la chance perdue sera d'autant plus importante que la probabilité sera forte que se produise l'événement redouté. [...]

[...] Exigence d'un préjudice directe. On peut dire qu'il est difficile de dégager en jurisprudence les critères qui permettent de dire si un préjudice est direct ou non en effet 2 conceptions sont envisageables, - la théorie de l'équivalence des conditions, cette théorie entraîne un élargissement des possibilités d'indemnisation et conduit a se demander si dans l'hypothèse où l'évènement n'avait pas eu lieu, le dommage serait ou non advenu. Le lien de causalité sera établi en cas de réponse négative. - la théorie de la causticité adéquate, il s'agit d'opérer une distinction parmi les antécédents du dommage, distinction entre les causes qui selon le cours normal des choses devait entraîner le dommage. [...]

[...] Quelles sont donc les caractéristiques du préjudice réparable ? Dans une première partie sera étudié les caractères subjectifs du dommage réparable ( I et dan une deuxième partie nous analyserons les caractères du dommages réparable mais cette fois ceux objectifs ( II I. Les caractères subjectifs du dommage réparable Deux caractères sont exigés. Il apparaît que ces deux caractères sont moins des attributs que l'on exige du dommage réparable que deux qualités qui sont requises de la personne. A. L'Exigence d'un préjudice personnel Cette exigence conduit a réserver le droit de demander une réparation à la seule personne qui se trouve lésée par le fait dommage on dit que cette personne doit avoir un intérêt personnel a agir. [...]

[...] Le préjudice réparable On parle tantôt de préjudice, tantôt d'un dommage. Le préjudice est le résultat du dommage qui est causé d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel. Le dommage réparable doit être direct et certain : il doit découler directement du fait dommageable causé par l'association ou imputable à cette dernière. Le dommage réparable peut être futur dès lors qu'il est certain et qu'il apparaît comme la prolongation directe et probable d'un état de chose actuel. [...]