La polygamie fait partie des tabous et des interdits que le droit a toujours répudiés. Elle est, d'une manière générique, la situation d'un conjoint qui a, à la fois et par l'effet de la loi, plusieurs époux ou épouses. On parle de polyandrie lorsqu'une femme a plusieurs époux et de polygynie lorsqu'au contraire un époux peut avoir plusieurs épouses légitimes.
La monogamie apparaît être le corollaire nécessaire à la sanction de la violation de l'obligation de fidélité. De ce fait, l'interdiction de se marier à une autre revient à prohiber les relations sexuelles dans le cadre de deux unions légales. Or, le mariage n'est plus en France la seule union réglementée. Pour autant, le législateur refuse toujours toute espèce de polygamie : il refuse qu'un marié se remarie avant la dissolution du premier mariage, qu'un pacsé ne se marie, voire qu'un pacsé ne se repacse. Se trouve ainsi interdite la polypacsie1.
C'est ainsi une question de morale sociale que de restreindre les liens du mariage ou d'une union légale à deux personnes (1). Cependant, à côté des unions de droit, la loi du 15 novembre 1999 a expressément consacré les unions de fait. De facto, le législateur accepte qu'une union de fait concurrence une union de droit (2).
[...] Lemouland J.-J., La bigamie est un empêchement bilatéral D p . Bourdelois B., Mariage polygamique et droit positif français, Paris : Joly p . TGI Seine juin 1967 : Rev. Crit. DIP p . Bourdelois B., op. cit., p . En ce sens, Bourdelois B., op. cit., p. 225-227. . 1re civ janv : Bull. civ., 4 ; D p note Poisson-Drocourt E. [...]
[...] La tolérance d'une bigamie de fait, mettant en péril la finalité politique de la fidélité, se révèle plus encore par l'étude du sort réservé à la concubine adultérine. . Malaurie Ph. et Fulchiron H., La famille, Coll. droit civil, 2ème éd., Paris : Defrénois 364, p . Deliège R., Anthropologie de la parenté, Paris : Armand Collin p . Carbonnier J., La famille, l'enfant, le couple, 21ème éd., coll. Thémis droit privé, Paris : PUF, p . Art. 433-20 C. Pén. . Endréo G., Bigamie et double ménage RTD civ p . [...]
[...] . Monéger F., La polygamie en questions . JCP éd. G I . 1re civ févr : Bull. civ., 108. . Soc mars 1990 : Bull. civ., 114. . Paris avr : D p note Boulanger F. . Angers juill : Jurisdata 051207. [...]
[...] La polygamie constitue un empêchement au mariage, et un trouble à l'ordre public. À ce titre, elle est à la fois une infraction pénale réprimée[4] et un délit civil. Le caractère monogamique de l'union légale reste la traduction suprême de l'ordre public matrimonial. C'est ainsi que la bigamie d'un Français est punie, le mariage étant annulé[5]. La jurisprudence refuse même le bénéfice d'un mariage putatif[6]. L'empêchement bilatéral est logique puisqu'il a pour conséquence de mettre l'accent sur la qualité du rapport matrimonial qui doit être créé, tandis que les empêchements unilatéraux ne se préoccuperaient que de l'aptitude de l'époux a contracté le mariage projeté[7]. [...]
[...] Mariage et Pacs ne font pas bon ménage. La volonté des époux ne peut influer au- delà car le principe monogamique reste absolu[18]. En revanche, le droit de la famille a consacré dans la loi du 15 novembre 1999 l'union libre. À l'article 515-8, le Code dispose que le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple A priori, l'état de concubinage est exclu à l'époux marié. [...]
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