Le philosophe Jurgens HABERMAS écrivait" toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en des termes neutres par rapport aux différentes visions du monde, c'est-à-dire sans préjugé a échoué». En effet, l'opposition se manifeste à tout instant entre ceux qui accordent à l'embryon un droit inaliénable à la vie et ceux qui considèrent que celui-ci n'est qu'un amas de cellules, dont le statut moral n'est pas différent de celui des autres cellules. Il paraît donc intéressant de discuter de la nature juridique de l'embryon.
[...] Le flou est donc toujours là. Elle avait pourtant pour but de répondre aux questions suscitées par les innovations médicales impliquant une manipulation du vivant, on pouvait donc légitimement attendre de cette loi une clarification, mais il n'en est rien. Le refus de se prononcer sur un tel problème n'est pas spécifique à la France puisque la cour européenne des droits de l'homme a décidé le 9 juillet 2004 que si l'article 2 de la CEDH dispose que droit de toute personne à la vie est protégé par le la loi» le texte est silencieux sur les limites temporelles de ce droit et qu'il n'était ni souhaitable ni même possible actuellement de répondre dans l'abstrait à la question de savoir si l'enfant à naître est une personnes au sens de cet article. [...]
[...] L'arrêt de principe rendu en assemblée plénière rappel que le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination prévue par l'article 2216 du Code pénal, réprimant l'homicide involontaire d'autrui soit étendu au cas de l'enfant à naître» La jurisprudence ne semble donc pas vouloir non plus accepter de donner un statut juridique à l'embryon. En tout cas elle ne s'avance pas et se contente d'une interprétation stricte de la loi. Pourtant celle-ci elle est loin d'être clair. [...]
[...] La jurisprudence va d'ailleurs dans ce sens puisque dans un arrêt du 10 décembre 1985 la première chambre civile à élever cette règle en principe générale du droit. B L'avenir juridique de l'embryon L'évolution de la médecine et de la science, mais aussi l'évolution des mentalités des gens qui recherchent sans cesse à vivre en bonne santé, et le droit à l'enfant qui se profile à travers de nombreux autres textes législatifs peuvent conduire à penser que l'évolution juridique ne fait que commencer. D'autant que la loi sur la bioéthique du 6 août 2004 prévoit une nouvelle réflexion juridique cinq après sa mise en application. [...]
[...] Si l'on s'en remet aux définitions scientifiques de l'embryon que constate t'on ? que le départ c'est la fécondation, on sait qu'à la fin de la 8ème semaine tous les systèmes sont en place avec battement cardiaques, passé deux mois, on a un fœtus.En effet, la réelle question qu'il faut se poser avant de pouvoir participer à ce débat c'est à quel moment commence la vie ? À quel moment peuton parler d'un être humain susceptible d'être sujet de droit? [...]
[...] Cela se confirme aussi bien par les normes législatives qui ont pu être prises que par la jurisprudence Enfin la confusion ou le flou de certains articles de lois ne vient que confirmer cette vision A Des règles juridiques exceptionnelles mais clairement opposées à un quelconque statut juridique La loi Veil du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse dispose : femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la douzième semaine (art. L. 2212-1 c.santé publique). Le pouvoir ainsi reconnu à la femme d'obtenir la suppression de l'embryon ne s'accorde pas avec la reconnaissance à cet embryon de la personne humaine. [...]
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