Le mariage, le pacs, l'adoption et leurs différences

Extraits

[...] Dès 535, le Concile d'Arles exigeait, pour la validité du mariage, une dot et des noces publiques. A partir su XVIè siècle, la Royauté français décida de reprendre en main la juridiction du mariage qui depuis le Moyen-Age était tombée dans la compétence exclusive des tribunaux ecclésiastiques. En 1790, une pétition du comédien TALMA changea les choses. Le curé de Saint Sulpice avait refusé de le marier. L'article 7 du titre II de la Constitution de 1791 formula le principe toujours valable de nos jours : la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil Toutefois, il fallut la création d'officier de l'état civil par la loi des 20 et 25 novembre 1792 pour que ce principe soit mis en œuvre Lois La constitution du dossier de mariage Chaque époux doit fournit dans tous les cas : Un extrait d'acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de trois mois avant la date du mariage et depuis moins de six mois pour les français nés à l'étranger. [...]

[...] Ces derniers sont souvent sujets à des débats que nous écoutons ou non, auxquels nous participons ou non. Mais bien souvent, nous ne savons pas réellement de quoi nous parlons car nous ne connaissons pas les données. Ainsi nous allons ici essayer d'éclaircir le sujet et de comprendre quelles sont les différences légales de ces différents modes d'union, concernant l'adoption entre autres. I. Qu'est ce que le mariage ? 1 Définition Dans le plupart des sociétés, le mariage est l'alliance entre un homme et une femme, souvent dans le but de former ensuite une famille. [...]

[...] Chiffre à comparer aux mariages qui ont été célébrés durant la même période. En rappelant que le PACS était censé concerner les 5 millions de personnes qui vivent en concubinage . Le nombre de pacte civil de solidarité a progressé en pactes civils de solidarité ont été conclus en 2002, ce qui correspond à une augmentation de par rapport aux chiffres de 2001. Ainsi le nombre total de conventions signées à 72.633 au 31 décembre 2002. Et seulement des contrats ont été dissous depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 novembre 1999. [...]

[...] Les mineurs ne peuvent contracter mariage sans l'accord de leurs parents même s'ils sont émancipés. (art.148 du code civil). Le mariage avec un homme ou une femme mariée est prohibé (art du code civil) Il est tout à fait possible de se marier avec un personne étrangère en délivrant un acte de naissance qui a été délivré moins de six mois auparavant s'il a été délivré par un consulat et trois mois auparavant s'il a été délivré en France. Le mariage avec une personne mourante in extremis est possible grâce à l'article 75 du code civil, et le mariage avec une personne décédée est possible sous certaines conditions très précises Statistiques On peut donc en conclure d'après ce tableau que le nombre de mariages a augmente de 1994 à 2000 puis est légèrement retombé depuis. [...]

[...] Historique C. Lois D. Statistiques E. Avantages III. Quelle est la réglementation concernant l'adoption ? A. Définition B. Historique C. Lois D. Chiffres IV. Quelles sont les grandes différences entre le mariage et le PACS ? [...]