Identification des dommages et préjudices lors d'un accident de toboggan - Droit de la responsabilité

Extraits

[...] Identification des dommages et préjudices lors d'un accident de toboggan - Droit de la responsabilité Bilal a 2 ans et demi. Il a mis ses bottes fourrées aujourd'hui, car il fait très froid. Il est au parc avec ses parents et joue sur le toboggan avec son copain Oscar, du même âge. Alors que Bilal glisse sur le toboggan, Oscar le remonte en sens inverse. Bilal qui arrive vite lui met un grand coup de chaussures dans le visage. Oscar est blessé au visage et ses lunettes sont cassées. [...]

[...] A fortiori, il y a donc imprudence et négligence de la part des parents. Même si ce fondement n'est pas retenu, ce sera le fondement de la responsabilité du fait de ses enfants (d'autrui) qui sera retenue. Pour pouvoir engager une responsabilité délictuelle, il importe de qualifier un fait dommageable, un préjudice et un lien de causalité. Le lien de causalité peut être établi selon deux théories : l'équivalence des conditions et la causalité adéquate. En l'espèce, il y a eu un coup de pied au visage, blessant Oscar, et ayant cassé ses lunettes : c'est en vertu de la causalité adéquate qu'il y a eu un lien de causalité pour le dommage corporel et matériel ; en revanche, c'est en vertu de l'équivalence des conditions qu'il y a une perte de chance de participer à l'audition. [...]

[...] Les lunettes d'Oscar sont cassées, ce qui est certain et personnel. En raison de la perte de ses lunettes et de son visage amoché, il ne peut pas participer à l'audio du lendemain. Ce préjudice est donc directement imputable au coup. La demande en réparation des parents d'Oscar est ainsi légitime. L'examen des régimes de responsabilité applicables Avant toute chose, il convient d'exclure le fondement de la responsabilité contractuelle au profit de la responsabilité extracontractuelle (donc délictuelle) ; cela en raison de l'absence de contrat dans le cas d'espèce. [...]

[...] Donc, il y a un dommage, une faute, et un lien de causalité. Bilal est donc responsable de son dommage. La responsabilité des parents de l'enfant mineur Les parents sont tenus responsables du dommage que leur enfant a causé en vertu de l'article 1242 du Code civil ; même si les parents n'ont pas commis de faute, il suffit alors que l'enfant soit gardé par ses parents, en vertu de l'article 1242, alinéa du Code civil, pour que leur responsabilité soit invoquée. [...]