Etude de quatre cas pratiques en droit de la responsabilité civile

Extraits

[...] Ils sont donc responsables in solidum. II Le cas de Sophie En l'espèce, Sophie et une amie sont rentrées à pied de la soirée. Sur le chemin, Sophie marchait sur les voies du tram dont l'accès était interdit par une rambarde. Elle a été par la suite percutée par un véhicule de police qui circulait sur cet axe. Elle a subi un nombre important de traumatismes, de ce fait elle ne pourra pas passer l'examen d'entrée à l'école d'avocat. Si au moment d'établir le lien de causalité il existe un doute, si le lien de causalité n'est pas certain ou actuel, mais qu'une probabilité forte laisse penser que si la personne n'avait pas eu un accident elle aurait pu bénéficier d'un avantage, on peut parler de perte de chance. [...]

[...] C'est ce lien de causalité que nous devrons établir dans les différents cas présents en l'espèce. Ainsi nous allons nous demander quels sont les préjudices subis par les étudiants, et par quels moyens peuvent-ils en obtenir réparation ? Puis nous nous demanderons si le BDE est susceptible de voir sa responsabilité engagée en qualité d'organisateur de la soirée ? I Le cas de Louis et Yann Les articles 1382 et 1383 du Code civil sous-entendent que pour engager la responsabilité de quelqu'un il faut établir une faute, un préjudice est un lien de causalité entre les deux. [...]

[...] En reprenant le service, le matin, le conducteur ne s'est pas aperçu de la présence de Nicolas, et a mis l'engin en route, ce qui a provoqué une chute de Nicolas. Il s'est cassé la jambe. On va alors se demander si la responsabilité du gardien du bulldozer peut être engagée. En effet, la personne en a la garde, l'usage et la direction, elle est donc gardienne de la chose. Dans un arrêt du 6 avril 1987 de la deuxième chambre civile, le gardien de la chose instrument du dommage est partiellement exonératoire de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué au dommage. [...]

[...] Cependant, étant donné que le paiement de l'entrée à la soirée entrainait la consommation illimitée de boissons alcoolisées. On pourrait reprocher au BDE de ne pas avoir utilisé le principe de précaution pour éviter ces dommages. Cependant, les tribunaux ou la Cour de cassation ont encore du mal à établir ce principe de précaution, il faudrait pour cela établir le rôle effectif qu'a joué le BDE dans les dommages, ce qui dans ce cas est difficile, au vu de la complexité des cas, et des nombreux faits. [...]

[...] Après la soirée, Louis a pris le volant de la voiture de Yann, celui-ci se retrouvant passager du véhicule. Ils étaient tous deux au-dessus du seuil maximal d'alcoolémie autorisé pour conduire, c'est-à-dire 0,5 gramme pour mille. Ainsi en conduisant Louis a commis une faute. Mais Yann également, car selon un arrêt du 4 novembre 2004 de la 2e chambre civile, le fait pour le propriétaire d'un véhicule d'en confier la conduite à une personne qu'il sait sous l'empire d'un état alcoolique est une faute inexcusable. [...]