En l'espèce, une personne physique est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé sur un fonds dont il est également propriétaire. Il décide de mesurer son terrain et de procéder à un bornage avec son voisin. Ce dernier ne s'y oppose pas, mais affirme que les mesures faites par le propriétaire de l'immeuble ne peuvent servir de base légale. Il préfère que le bornage soit clairement établi.
Le propriétaire de l'immeuble demande conseil.
[...] Si le propriétaire de l'immeuble est propriétaire du sous-sol, peut-il faire cesser les recherches de la voisine ? L'article 552 du Code civil établit, comme vu plus haut, une présomption de propriété du sous-sol pour le propriétaire du sol. Dès lors, le propriétaire pourra s'opposer à l'intrusion souterraine de sa voisine sur sa propriété. Il pourra notamment demander en justice à ce que ses recherches cessent et que le foré soit comblé aux frais de son auteur. Le conjoint de la voisine est par ailleurs atteint du syndrome Gilles de la Tourette. [...]
[...] En effet, la responsable (ou la propriétaire) n'ouvre les fenêtres que lorsque la météo s'y prête. Autrement dit, elle ne semble pas les ouvrir avec l'intention de nuire au propriétaire de l'immeuble ; dans le cas contraire, elle les ouvrirait en toute saison. De plus, au vu de la chaleur et des odeurs qui peuvent régner dans une salle de sport, l'ouverture des fenêtres dans un but d'aération de la salle apparaît comme un motif sérieux et légitime. Ce n'est donc pas une faute intentionnelle. [...]
[...] Cela penchera probablement en faveur du trouble anormal de voisinage. Une durée de deux heures et demie tous les jours peut aussi aller dans le sens de ce type de trouble ; en particulier s'il s'agit d'une durée où le propriétaire de l'immeuble occupe sa maison. Si le trouble est caractérisé, outre une réparation du préjudice invoqué par le propriétaire de l'immeuble, le juge peut enjoindre l'auteur du trouble à cesser ses activités. Avant d'en arriver à cette extrémité, il peut aussi enjoindre cet auteur à fermer la fenêtre ou encore à baisser le volume. [...]
[...] Quant à la faute, au regard des faits, il apparaît que le fils klaxonne dans le but de se venger du propriétaire de l'immeuble. Autrement dit, il y a une intention de nuire à son voisin. Par ailleurs, si l'intention de nuire personnellement au propriétaire ne peut être prouvée, il est plutôt évident que le fait de klaxonner intempestivement tard le soir est un acte sans motif sérieux et légitime (CA Versailles avril 1986) ; beaucoup de bruit pour rien L'abus de droit de propriété ne faisant pratiquement aucun doute, le propriétaire de l'immeuble pourra demander devant le juge que cessent les bruits de klaxons et des dommages-intérêts pour le préjudice subi. [...]
[...] Elles se déroulent sous surveillance administrative. Par ailleurs, l'article L. 544- 1 du Code du patrimoine punit d'une amende de 7500 euros le fait pour toute personne de réaliser des fouilles sans autorisation ou clandestines sur son terrain ou celui d'autrui. Par conséquent, le propriétaire de l'immeuble peut dénoncer sa voisine aux autorités au motif qu'elle effectue des fouilles archéologiques. Certes ce n'est pas le cas puisqu'elle cherche de l'or, mais comme elle n'en a pas trouvé, elle ne peut prouver qu'elle recherche ce matériau. [...]
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