Etude de cas sur les effets du mariage

ClÃ©mentine M.

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Etude de cas sur les effets du mariage

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Thèmes abordés

Etude de cas, effets du mariage, Code civil, paiement des dettes, séparation de fait, solidarité ménagère

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Cas n°1:
Audrey et Sylvain se sont mariés à Toulouse en juillet dernier. Sylvain est vendeur chez Orange et Audrey est étudiante en biologie, elle rêve de sauver la planète. Ils ont effectué ces derniers temps divers achats auprès d'une grande enseigne de vente par correspondance spécialisée, La brocante du 31, qui manifeste aujourd'hui son mécontentement. Audrey vient de recevoir une demande de remboursement de la part de La brocante du 31 mai aussi de la banque. En effet, en septembre 2014, Sylvain a contracté un emprunt (d'un montant de 2000 €) pour acheter une chaîne HI-FI haut de gamme pour profiter de ses loisirs et écouter ses artistes de jazz favoris dans les meilleures conditions. Les mélodies d'un Joe Coltrane ou d'un Louis Armstrong n'ont plus l'air d'un vrombissement de moustique sur ce matériel. Par la suite, il commandait en octobre 2014 un lot en promotion de trois chemises et cravates assorties afin de remplir une penderie clairsemée.

Cas n°2 :
M et Mme JEAN sont mariés. Ils résident dans un appartement loué peu de temps après leur mariage. M.JEAN exerce la profession d'avocat salarié et perçoit une rémunération mensuelle de 3500 €. Mme JEAN reste au foyer pour éduquer leurs 2 enfants. Elle ne perçoit que 350 € mensuels pour des travaux de couture. En janvier dernier Mme Jean a acheté sur internet une imprimante de 100 € payable en 3 échéances. Le paiement final doit être versé en août. Mme JEAN pense qu'il s'agit d'un bon investissement, car la famille n'en possède pas. Elle a également embauché en juillet dernier une personne afin d'effectuer le ménage du domicile conjugal quelques heures par semaine. Elle est payée 150 € par mois. Le 24 août, M.JEAN découvre que son épouse entretient une relation adultère. Il quitte immédiatement le domicile conjugal et fait savoir à son épouse qu'il refuse désormais de s'acquitter du loyer.

Sommaire

Présentation des cas
À qui la société de vente et la banque peuvent-elles réclamer le paiement de ces dettes ? À qui la société de vente et la banque peuvent-elles réclamer le paiement de ces dettes ?
Malgré la séparation de fait, les créanciers peuvent-ils réclamer l'argent à son mari ?
1. La société qui a vendu l'imprimante
2. La femme chargée de l'entretien du domicile conjugal
3. Le propriétaire de l'appartement

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Extraits

[...] En conclusion, seules les dépenses pour l'achat du lot de chemises et cravates, de l'aspirateur et des produits de nettoyage sont comprises dans la solidarité ménagère. Pour celles-ci, la société peut donc demander le paiement aux deux époux. En revanche, l'écran LCD constituant une dépense manifestement excessive, seul le mari est tenu de le payer. En ce qui concerne la banque, l'emprunt étant exclu de la solidarité ménagère, elle ne peut demander le paiement de la dette qu'à l'époux qui a contracté le prêt. Cas pratique 2 : Deux individus sont mariés, et vivent dans un appartement loué avec leurs deux enfants. [...]

[...] En l'espèce, chacun des achats des époux correspond à des dépenses ménagères. En effet, le lot de chemises et cravates constitue une dépense d'habillement, l'aspirateur et les produits de nettoyage à des dépenses d'entretien, et la chaîne HI-FI et l'écran LCD à des dépenses de loisirs, compatibles avec leur train de vie. Donc en principe, la société et la banque peuvent réclamer le recouvrement de leurs créances à chacun des époux. Seulement en droit, le principe de solidarité ménagère est écarté dans trois cas : pour les dépenses manifestement excessives au regard du train de vie et de l'utilité de la dépense, pour les achats à tempérament, et pour les emprunts (sauf portant sur des sommes modestes, nécessaires aux besoins de la vie courante) contractés par un seul époux. [...]

[...] Etude de cas sur les effets du mariage Énoncés : Cas pratique 1 : Audrey et Sylvain se sont mariés à Toulouse en juillet dernier. Sylvain est vendeur chez Orange et Audrey est étudiante en biologie, elle rêve de sauver la planète. Ils ont effectué ces derniers temps divers achats auprès d'une grande enseigne de vente par correspondance spécialisée, La brocante du 31, qui manifeste aujourd'hui son mécontentement. Audrey vient de recevoir une demande de remboursement de la part de La brocante du 31 mai aussi de la banque. [...]

[...] Ils résident dans un appartement loué peu de temps après leur mariage. M.JEAN exerce la profession d'avocat salarié et perçoit une rémunération mensuelle de 3500 Mme JEAN reste au foyer pour éduquer leurs 2 enfants. Elle ne perçoit que 350 mensuels pour des travaux de couture. En janvier dernier Mme Jean a acheté sur internet une imprimante de 100 payable en 3 échéances. Le paiement final doit être versé en août. Mme JEAN pense qu'il s'agit d'un bon investissement, car la famille n'en possède pas. [...]

[...] Elle est payée 150 par mois. Le 24 août, M.JEAN découvre que son épouse entretient une relation adultère. Il quitte immédiatement le domicile conjugal et fait savoir à son épouse qu'il refuse désormais de s'acquitter du loyer. Solutions : Cas pratique 1 : Deux individus se sont mariés ; l'un est vendeur dans une entreprise de téléphonie, et l'autre est étudiante. Ils ont tous deux effectué divers achats auprès d'une entreprise de vente par correspondance spécialisée : le mari a acheté un lot de chemises et cravates, ainsi qu'un écran LCD LED pour remplacer leur ancienne télévision, tandis que la femme a acheté un nouvel aspirateur et des produits de nettoyage. [...]

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