Etude de cas sur le droit des successions

AnaÃ¯s A.

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Etude de cas sur le droit des successions

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Thèmes abordés

Étude de cas, droit des successions, héritiers de l'ordre parental, héritier conjugal, conjoint survivant, droits légaux

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Résumé du document

Jean DUPONT, veuf en premières noces non remarié de Monique Durand, est décédé, laissant :
Paul, son fils aîné,
Bertrand et Anne, issus de Jacques, son fils prédécédé,
Bernard, son fils cadet, déclaré indigne en vertu d'un jugement devenu définitif, Pierre, né en 1975 (pendant son union avec Monique Durand) de ses relations avec
Arlette Rivoire et qu'il a reconnu,
Noémie, sa petite fille issue de Bernard.
L'actif successoral s'élève à 150 000 €.
Il n'existe pas de passif.

Sommaire

I. Détermination des droits légaux des héritiers de l'ordre parental

II. Détermination des droits légaux de l'héritier conjugal

III. Dévolution organisée de la succession

IV. Incidence des libéralités sur les droits successoraux légaux du conjoint survivant

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Extraits

[...] Les biens existants au décès ont une valeur de au jour du décès et au jour du partage. Le défunt a laissé des dettes s'élevant à De son vivant il a consenti les donations suivantes : - Donation hors part successorale à Catherine d'un appartement. La valeur de cet immeuble est de au jour du décès, et au jour du partage. - Donation à Françoise, en avance de part successorale, d'une villa, laquelle vaut au jour de l'ouverture de la succession et au jour du partage. La donation faite à Catherine est la plus ancienne. [...]

[...] Assiette HR + APS sur RI puis QD RI = = B = HR + APS sur RI puis QD RI = = C : HR + APS sur RI puis QD RI = = La QD dispo reste intacte, les droits du LU sont égaux à la QD soit 285 000€. [...]

[...] Acceptation de la succession. Ils se partageront la masse nette à partager par moitié déduction faite des droits légaux successoraux du CS. Le CS n'est pas divorcé il est appelé à la succession et il l'accepte. En présence d'enfants qui ne sont pas issus des 2 époux, le CS a en PP. II. Liquidation 1. Calcul R et QD Masse de calcul : Biens existants au décès Déduction des dettes 0 Actif net Réunion fictive Masse nette de calcul Détermination R et QD Il y a 2 enfants : QD : 1/3 x = RG : 2/3 x = RI : 1/3 x = Imputation des libéralités Ordre Assiette : Alice HR + HPS imputation sur QD QD : = 80 000€. [...]

[...] RI = donation = sa réserve n'étant pas &épuisée, rien n'est à imputer sur la QD la réduction Il faut transformer la réduction valeur décès en valeur partage l'indemnité de réduction due par Catherine sera de : / x = 74 666€. III. Partage 1. Masse à partager Actif brut dettes Actif net Donation en avancement de parts successorales donc elle doit être rapporté (ce qu'on nous a donné avant l'héritage doit être réintroduit). Rapport Françoise : 240 000€. Indemnité réduction 74 666€. Masse nette à partager 774 Droits des parties Masse nette à diviser en 2 : Catherine et Françoise. Catherine : ( / = Françoise : ( / = Le défunt laisse deux enfants, Agnès et Jacques. [...]

[...] HR : Emmanuelle et Jean Paul. réserve glboale des 2 : 2/3 ; réserve individuelle : 1/3. quotité : 1/3 Le défunt laisse un enfant naturel conçu au cours d'un premier mariage, Pierre ; deux enfants légitimes conçus au cours d'un second mariage, Philippe et Simon. HR : tous les enfants réserve globale : ; réserve individuelle 1/4. quotité : 1/4 Le défunt laisse un enfant adopté simplement, Pierre et un enfant issu de son mariage, Paul. HR : 2 enfants. [...]

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