Étude de 3 cas en responsabilité du fait d'autrui : club de sport, école et employeur

Extraits

[...] Christophe a volé dans ses fonctions, il était muni du camion de livraison et du bon de commande. La responsabilité de Jean peut donc être engagée. La responsabilité de Christophe L'article 1240 prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Or, Christophe a commis une faute, le vol, qui a directement causé un dommage à Monsieur Soumaké, la perte de sa marchandise. La responsabilité du fait personnel de Christophe pourra donc être engagée par Monsieur Soumaké. [...]

[...] Le club pourra voir sa responsabilité du fait d'autrui engagée pour cette blessure. L'engagement d'autres responsabilités L'article 1240 dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » et l'article 1241 dispose que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » Pour engager la responsabilité délictuelle d'une personne, il faut donc prouver une faute, un dommage et un lien de causalité. [...]

[...] Jean ne pourra donc pas contester sa responsabilité en invoquant la théorie de l'acceptation des risques. La responsabilité de l'école L'article 1242 alinéa 6 prévoit une responsabilité spéciale des instituteurs qui sont responsables du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. L'alinéa 8 prévoit cependant que « En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur. » Il n'existe donc pas de présomption de faute à leur encontre. [...]

[...] 2e mai 1988) Daniel était à l'école lorsqu'il a causé un dommage à Arnaud. Cette circonstance ne suffit cependant pas à écarter la présomption de responsabilité des pères et mères. Jean pourra donc être tenu responsable du fait de son fils Daniel. La jurisprudence prévoit que « La participation de l'enfant victime d'un jeu improvisé, hors du cadre d'une compétition sportive, exclut l'acceptation des risques. » (Civ. 2e mars 2002) Arnaud participé au match de rugby en dehors de toute compétition sportive. [...]

[...] La jurisprudence précise alors que « Les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres, sont responsables des dommages qu'ils causent à cette occasion, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés. » (Cass., ass. plén juin 2007) Sylvain n'a pas violé les règles du jeu en taclant Jean. Le club ne peut donc pas voir engager sa responsabilité pour cette blessure. La jurisprudence applique la responsabilité du fait d'autrui lors d'agressions au sein d'associations sportives (Civ. 2e juill. 2010) François a donné un coup de poing à Thomas. [...]