Le contenu de l'obligation n'est pas difficile à déterminer, car l'obligation doit correspondre au titre du contrat comme fabriquer, entretenir, réparer. Certains critères particuliers permettent de cerner plus précisément le contenu de l'obligation. Exemple : dans un contrat la clause de référence express aux usages de la profession et aux règles de l'art.
Lorsque le contrat porte sur une chose, il peut contenir des obligations particulières. La chose à traiter peut être remise à l'entrepreneur notamment lorsqu'il s'agit de la réparer. L'entrepreneur assume alors une obligation de conservation et de restitution de la chose qui est celle qui existe dans le contrat de dépôt. Mais si la chose remise est perdue, il se pose alors la question de la responsabilité du fait de cette perte, c'est-à-dire de la charge des risques. La perte est subie par l'entrepreneur c'est-à-dire les risque ce qui l'empêche de percevoir toute rémunération à moins que la perte résulte d'un vice caché de la chose qu'il ne maîtrisait pas.
[...] Certains critères particuliers permettent de cerner plus précisément le contenu de l'obligation. Exemple : dans un contrat la clause de référence express aux usages de la profession et aux règles de l'art. Lorsque le contrat porte sur une chose Qu'il s'agisse de la construire ou de la réparer, il peut contenir des obligations particulières. La chose à traiter peut être remise à l'entrepreneur Notamment lorsqu'il s'agit de la réparer, l'entrepreneur assume alors une obligation de conservation et de restitution de la chose qui est celle qui existe dans le contrat de dépôt. [...]
[...] La forme de réception Elle est indifférente, elle peut être express ou tacite, exemple : réception tacite, le maître d'ouvrage prend possession de la chose et pait les travaux. S'il y a des réserves, celles-ci empêchent la purge des vices apparents ce qui permet la reprise de l'exécution de la prestation. Il est préférable que les réserves soient écrites. [...]
[...] Selon le code de la consommation (article L221-1) : les produits et services, dans des conditions d'utilisation normales ou dans d'autres conditions raisonnables prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes Le code de consommation n'organise pas le régime de responsabilité du fait de produits défectueux. Le Code civil (article 1386-1 et suivant) prévoit le régime de responsabilité qui est délictuelle et non contractuelle de sa nature d'ordre publique. [...]
[...] C'est une forme de sous contrat d'entreprise. La loi du 31 décembre 1975 (non codifiée) stipule que l'acte par lequel le maître d'œuvre confie la réalisation d'un travail par un tiers s'appelle le sous-traité. Il peut y avoir sous-sous-traitance, ce qui s'appelle encore sous-traitance de second degré. La loi de 1975 Elle impose à l'entrepreneur principal recourant à un sous-traitant de soumettre le sous-traitant à l'agrément du maître d'ouvrage. Parallèlement, le maître d'ouvrage qui sait que l'entrepreneur principal recourt à un sous- traitant doit en exiger l'agrément envers son entrepreneur principal. [...]
[...] Cette obligation complète l'obligation d'exécuter la prestation qui est elle-même à la charge de l'entrepreneur. En ce sens, l'obligation qui incombe à l'entrepreneur peut avoir un prix inclus dans la prestation. L'intérêt de cette obligation Elle se mesure dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage ne retirerait pas la chose alors que l'entrepreneur exécute la prestation. Ne retirant pas la chose, en principe, il ne pait pas non plus le prix prévu dans les délais, le prix étant en principe exigible à réception de la chose. [...]
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