Cas pratique réalisé dans le cadre d'un séminaire de droit des obligations, lequel ayant pour thème : « le principe général de responsabilité du fait d'autrui ». Ce cas pratique est très clair, structuré et offre une rigueur juridique indéniable. Celui-ci vous permettra d'assimiler d'une part la méthodologie du cas pratique et d'autre part de voir ou de revoir la mise en application de votre cours dans un cas pratique, en l'occurrence ici « le principe général de responsabilité du fait d'autrui ».
[...] Il se rend tous les soirs à l'entraînement du club et suit de manière normale sa scolarité au lycée en première scientifique. Il ne rentre qu'une fois par mois chez lui, lorsqu'il n'y a pas de compétition, ses parents étant domiciliés à Nantes. Lors du dernier entraînement, Henri a involontairement blessé un de ces coéquipiers qui pourrait garder de séquelles cervicales. Les parents de son coéquipiers parlent de faire une action en responsabilité. Résolution du cas d'espèce : Rappel des faits : Henri 16 ans, files de M. [...]
[...] Les parents peuvent donc être responsables et l'éventualité d'une cause d'exonération ne semble pas possible en l'espèce. III) Action contre le Lycée et le Club Fondement juridique commun : article 1384 alinéa 1er du Code civil. L'action contre le lycée est toutefois délicate à envisager puisque les faits se sont produits à un moment où Henri n'était pas au lycée. Celui-ci ne fait donc pas l'objet d'une garde permanente selon les exigences de l'arrêt Blieck et ne rentre pas non plus dans une mesure d'assistance éducative, ce qui aurait permis l'application de la jurisprudence du 06 juin 2002. [...]
[...] La victime blessée peut agir contre plusieurs personnes : - Contre Henri sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; - Contre ses parents sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du Code civil. - Contre le club sportif et le Lycée CONDORCET. L'action contre Henri Il faut pour la victime prouver la faute d'Henri dans le cadre de l'entraînement, c'est-à-dire démontrer une faute de jeu. Action incertaine et qui présente peu d'intérêt au regard du risque d'insolvabilité de l'enfant. II) Action contre les parents d'Henri Fondement juridique : article 1384 alinéa 4 du Code civil qui pose un certain nombre de conditions dont la jurisprudence récente vient d'assouplir les conditions. [...]
[...] Ici, il faut prouver la faute d'Henri, ce qui semble difficile en raison de son caractère particulier : il faut une faute de jeu (cf. I). Conclusion : M. JOSEPH risque en effet d'être responsable du fait de son fils et l'action récursoire contre le lycée et le club semble difficile. De plus, il sera difficile de prouver la cause étrangère ou la faute de la victime pour s'exonérer de son responsabilité. [...]
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