La possession et l'usucapion

Extraits

[...] Sur la possession : Le possesseur n'est pas forcément le propriétaire du bien. La possession suppose le corpus (élément matériel : mainmise matérielle du possesseur sur le bien) et l' animus (élément intentionnel : volonté de se comporter en titulaire du droit sur le bien). Ses deux éléments sont indispensables pour qualifier la possession, sans elles, il n'y a pas de possession. En l'espèce, Adrien est possesseur, il exerce le corpus (gare sa voiture) et a l animus puisque qu'il agit juridiquement (dans l'hypothèse envisagée : c'est-à-dire action juridique en 1981) contre Camille pour empêcher celle-ci d'utiliser le terrain, ce qui prouve sa volonté de protéger son bien contre les troubles provoqués par les tiers. [...]

[...] Eric devra restituer le bien. Il faut noter que lorsqu'une action est intentée au pétitoire, il n'est plus possible d'agir au possessoire. Sur l'action possessoire : Si en l'espèce, Charlotte choisit l'action possessoire à la place de l'action pétitoire, elle devra exercer l'action en réintégration (déjà développée dans cet exercice juridique). En effet, Eric Dutoit a clos le terrain pour empêcher Charlotte de garer sa voiture, ce qui constitue manifestement un acte matériel violent visant à priver Charlotte de la jouissance paisible de son bien. [...]

[...] La dénonciation de nouvelle œuvre : Cette action se rapproche de la complainte. La différence réside dans le fait que la dénonciation de nouvelle œuvre est intentée pour un trouble futur (ex : des travaux ; s'ils se poursuivent, il risque d'y avoir un trouble). En principe, le juge ne peut qu'arrêter ce qui a été fait (ex : bloquer les travaux) et non supprimer (ces travaux). Néanmoins, il arrive que les juges ordonnent la suppression. En l'espèce, le trouble est réalisé, et il n'est pas question de travaux, la complainte semble plus appropriée au cas d'espèce. [...]

[...] Eric n'aura pas possédé assez longtemps après 2003, pour faire jouer l'usucapion. Le juge décidera certainement que la propriété reviendra à Charlotte par le biais de l'usucapion qu'elle soit trentenaire ou abrégée. Sur l'action possessoire : L'action possessoire en matière immobilière doit être exercée dans un délai d'un an après le trouble, sinon la possession est perdue. En l'espèce, Camille n'exerce une action que quatre après le trouble, sa possession est perdue si celle-ci est redevenue utile pour Eric, ce qui semble être le cas en l'espèce, puisque Charlotte attend autant de temps avant d'agir. [...]

[...] Il pourrait donc intenter une action en réintégration. L'avantage, c'est qu'il n'aura pas à prouver qu'il a la possession depuis au moins un an (même s'il remplit largement ce critère). Néanmoins, il doit en prouver le caractère paisible. Le juge pourra ordonner à Camille de cesser de troubler la jouissance du bien par Adrien. Au vu des éléments du cas proposé, il semble qu'Adrien, en 1981, aurait pu intenter une complainte ou même, une action en réintégration pour que Camille cesse de garer sa voiture sur le petit terrain. [...]