Les fiançailles

Extraits

[...] En outre, il s'agit d'une rupture brutale et soudaine sans que ne soit, semble t-il, allégué le moindre motif. Ainsi, Robert peut invoquer une rupture abusive. En l'espèce, Robert pourra demander une réparation du préjudice moral qui est lié au chagrin éprouvé ou bien résultant de l'atteinte portée à sa réputation à l'honneur vis à vis de son entourage. Il pourra aussi faire état de dommages-intérêts pour préjudice matériel. II La restitution des libéralités Les libéralités sont des actes par lesquels une personne procure à autrui, ou s'engage à lui procurer un avantage sans contrepartie. [...]

[...] En l'espèce, Robert a offert un somptueux solitaire d'une valeur de euros comme bague de fiançailles. A l'appui d'un arrêt rendu par le tribunal de Paris le 25 juin 1985, la bague de fiançailles peut être considérée comme un présent d'usage si le montant du bijou ne s'avère pas disproportionné par rapport aux possibilités financières du donateur et qu'il ne s'agisse pas d'un bijou de famille. En l'espèce, il n'est pas précisé que le solitaire soit de famille et l'âge de Robert ainsi que l'ensemble de ses cadeaux laisse présumer qu'il détient un patrimoine confortable. [...]

[...] Ainsi, la rupture n'est pas abusive. En l'espèce, les éléments ne permettent pas pour Robert d'obtenir réparation du préjudice, cependant il existe des principes par lesquels la responsabilité du chef de la rupture peut être mise est en cause. B La rupture des fiançailles pour faute Les fiançailles étant une situation de fait et non un contrat, elles peuvent être librement rompues. Dans les cas d'une accusation de rupture fautive, si cette dernière est motivée, l'auteur de la rupture ne serait pas fautif. [...]

[...] Par ailleurs, un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mars 1998 dispose que dans le cadre d'une rupture de fiançailles les dommages-intérêts ne peuvent être accordés que si elle s'accompagne d'une faute délictuelle ou quasi délictuelle. Or en l'espèce, il n' y a ni de faute délictuelle ou quasi délictuelle. Par ailleurs, les promesses de mariage de Valentine ne semblent pas des manœuvres de séduction dolosive car cette dernière s'est remariée avec un ami d'enfance dénué de fortune personnelle. Les conditions de l'article n'étant pas remplies, il n'y a pas de rupture abusive. [...]

[...] B Les cadeaux à forte valeur pécuniaire. L'article 1088 du Code civil dispose que toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s'ensuit pas Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 3 décembre 1976 prévoit que toute donation faite en faveur du mariage est caduque si le mariage ne s'ensuit pas, mais que ce n'est pas le cas en ce qui concerne les cadeaux échangés entre fiancés qui n'interviennent que par courtoisie, galanterie ou affection. [...]