Sidonie est la seconde femme d'Albert, celui-ci a eu 2 enfants Jean et Jeanne d'un premier lit avec Celestine. Sidonie craint alors à la mort de son mari d'être exclue de la maison qu'elle occupait avec lui et voudrait que la grand-mère d'Albert quitte la maison.
Quand il existe un conjoint survivant et deux enfants d'un premier lit, comment s'opère la succession ?
L'article 720 du Code civil dispose que les successions s'ouvrent par la mort au dernier domicile du défunt.
En l'espèce, Albert est décédé, en effet, il est noté que le conjoint a peur que les enfants profitent de la mort.
L'article 721 du Code civil prévoit que les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités. Il en ressort que lorsqu'il n'y a pas de testament, la dévolution légale s'applique.
En l'espèce, il n'apparait pas qu'il existe un testament, les règles de la dévolution légales s'appliqueront.
[...] Il en ressort que lorsqu'il n'y a pas de testament, la dévolution légale s'applique. En l'espèce, il n'y a pas de testament, les règles de la dévolution légale s'appliquent alors. De plus, il ressort des articles 725 et 726 du code civil que pour succéder, il faut exister au moment de l'ouverture de la succession, il faut être vivant, et il ne faut pas avoir été indigne envers le de cujus. En l'espèce, il y a plusieurs héritiers potentiels car ils sont vivants et non indigne, en effet, son fils Maxime, ses frères thomas et benjamin, ses neveu Jean Michel, françois et son petit neveu Charles, sa grand mère madeleine, qui sont tous vivant au moment du décès de Richard et non indigne. [...]
[...] En outre, Robert et Elias sont mort dans un accident de voiture, tandis que Benjamin est mort 6 mois plus tard après un profond coma. Richard est aussi décédé d'une crise cardiaque. Thomas renonce à toute succession. Comment va s'opérer les différentes successions ? Il faut d'abord déterminer l'ordre des décès pour pouvoir effectuer chaque succession une par une, c'est le sens de l'article 725-1. Il apparaît que Robert et Elias sont décédé en premiers, Richard ensuite, et enfin Benjamin. [...]
[...] Les deux hypothèses sont donc à analyser. Si l'enfant naît viable, l'article 757 du code civil dispose que le conjoint survivant receuille à son choix soit l'usufruit de la totalité des biens existants, soit le quart en pleine propriété des biens. Le reste ira à l'enfant. En l'espèce, dans ce cas, si le conjoint opte pour la totalité en usufruit, le futur enfant aura droit à la totalité de la succession en nue propriété, si elle opte pour le quart en pleine propriété, les iront au futur enfant. [...]
[...] Il en ressort que lorsqu'il n'y a pas de testament, la dévolution légale s'applique. En l'espèce, il n'y a pas de testament, les règles de la dévolution légale s'appliquent alors. De plus, il ressort des articles 725 et 726 du code civil que pour succéder, il faut exister au moment de l'ouverture de la succession, il faut être vivant ou ayant déjà été conçu, naitre viable, et il ne faut pas avoir été indigne envers le de cujus. En l'espèce, aucuns des potentiels héritiers n'a été indigne, cependant, il y a deux prédécédés, Léonie et Michel, on verra qu'il faudra faire jouer la représentation de l'article 751. [...]
[...] Les deux enfants se partageront le reste, ce qui fait 3/8 chacun ( divisé par 2). Est il possible pour les enfants d'exclure le conjoint survivant de la maison après la mort de leur père ? L'article 763 du code civil instaure un droit temporaire au logement pour le conjoint survivant. Il permet au conjoint survivant d'être logé gratuitement pendant une année dans le bien ou il se trouvait au moment du décès du conjoint. Il ressort de cette articles qu'il y a plusieurs conditions, il faut d'abord bien evidemment être conjoint survivant non divorcé, il faut en outre que le droit d'habitation porte sur le logement que le conjoint survivant occupe à titre d'habitation principale à l'époque du décès. [...]
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