Le procès étudié a eu lieu dans la vingt troisième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris situé au 4 boulevard du Palais, dans l'île de la cité.
Le procès annoncé dans l'après-midi du 19 décembre 2008, a duré environ trois quarts d'heure et s'est déroulé sereinement, grâce au calme et au respect de la cour (juge ou président de la cour, assisté de deux assesseurs; procureurs), grâce aussi au mutisme des quelques trente sympathisants entassés sur les bancs.
Le procès a eu une organisation typique. Il s'agissait de savoir s'il était bien question d'un délit de fuite réalisé par Mr. Ribeiro de Fretas.
En effet, il est accusé de non assistance à personne en danger suite à un accident de la route qu'il a provoqué, en tournant à gauche dans une intersection alors même que cette action lui était interdite. Ainsi c'est à travers cet exemple que nous analyserons les différentes phases d'un procès de manière générale.
[...] Mais alors pourquoi avoir attendu le lendemain? demanda le juge. M. Ribeiro, très embarrassé, expliqua de manière confuse qu'il craignait la présence de nouveau, de ses agresseurs. Bien entendu le président de la cour n'en crut pas un mot et ne se gêna pas pour lui faire comprendre. C'est alors qu'interviennent tout d'abord l'avocat de la partie civile, puis le procureur et enfin l'avocat de la défense. Tous trois se livrent à une véritable plaidoirie par le biais d'arguments logiques et cohérents. [...]
[...] Ainsi c'est à travers cet exemple que nous analyserons les différentes phases d'un procès de manière générale. Il s'agira dans un premier temps d'énoncer les faits avant de nous intéresser à l'argumentation des différentes parties Présentation des circonstances: les faits Comme il a été dit précédemment, M. Ribeiro de Fretas est accusé de délit de fuite, toutefois ce dernier tente d'expliquer le plus logiquement possible ses actes à la cour. Par la conduite de sa voiture de fonction (une camionnette), M. [...]
[...] Ribeiro de Fretas et non sur le délit de fuite. Autrement dit l'avocat demande que l'accusé soit simplement condamné à verser une indemnité à la victime. C'est donc sur ces diverses argumentations, après 20 minutes de délibération que le président de la cour a condamné M. Ribeiro de Fretas à six mois de prison avec sursis ainsi que 2000€ d'indemnité à verser à M. Guyon. L'avocat de M. Ribeiro de Fretas n'a donc pas pu convaincre le juge sur l'argument qu'il n'était pas en délit de fuite puisqu'il est revenu sur les lieux. [...]
[...] II- Déclaration finale de chacune des parties au tribunal A la suite de l'accident, M. Guyon a eu une fracture de l'avant-bras ainsi qu'une blessure de la jambe gauche entrainant un arrêt de travail immédiat, mais aussi s'est retrouvé, pendant quelques minutes inconscient et surpris de la situation car en plus de l'interdiction de tourner à gauche, Mr Guyon roulait seulement à 20km/h. C'est donc en raison des répercussions à la fois physiques et psychologiques dues à l'accident, que l'avocat de la victime a réclamé à la cour de condamner M. [...]
[...] De ce fait, le délit de fuite ne peut être considéré dans cette affaire. Par ailleurs, l'accusé n'a pas de casier judiciaire, il n'a donc jamais été condamné et n'a jamais pris de drogue. Il s'agit d'une personne stable que ce soit au sein de sa famille ou de son travail puisqu'il est chef de chantier depuis 15ans après avoir exercé la même fonction dans une autre société. Enfin, M. Ribeiro s'étant rendu de son plein grès au commissariat, même si c'était le lendemain, prouve qu'il est tout à fait conscient de ses actes et les assume pleinement puisqu'il souhaite également verser une indemnité à la victime. [...]
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