La collégialité a-t-elle plus d'avenir que le juge unique au sein du TGI ? - publié le 09/04/2007

Extraits

[...] On peut noter tout d'abord que la décision rendue est le fruit d'une délibération entre plusieurs juges permettant à chacun de mieux appréhender le problème. Au sein de la formation collégiale, va s'instaurer un débat auquel se livre les magistrats durant le délibéré, qui doit permettre plus sûrement d'atteindre la vérité que la réflexion isolée d'un juge unique. Ne dit-on pas que de la confrontation des idées jaillit la lumière ? Par ailleurs, il s'effectue un contrôle de chaque juge par ses collègues ce qui est garant d'impartialité et d'indépendance. [...]

[...] Il y a eu une extension très nette de la compétence du juge unique du tribunal d'instance depuis que son taux de compétence qui était de 3800€ est passé à 7600€ (article R 321-1 NCPC). Ainsi, les affaires qui étaient soumises au TGI en formation collégiale sont aujourd'hui jugées par le tribunal d'instance à juge unique. De plus, l'instauration du juge de proximité par la loi du 9 septembre 2002, dans un souci de célérité et d'efficacité de la justice révèle l'avancée du juge unique. La collégialité devient dérogatoire alors qu'elle était traditionnellement le principe en droit français. [...]

[...] A travers les réformes récentes, la collégialité semble avoir moins d'avenir que le juge unique au sein du TGI, on peut se demander si ce constat est corroboré par les projets de réforme futurs. Les réformes futures très probablement en faveur du juge unique au TGI On connaît aujourd'hui une montée irrépressible du juge unique, or avec le souci de célérité et d'efficacité de la justice, on peut supposer que cette évolution va continuer dans ce sens. Par exemple, une prochaine réforme sur l'immigration est dénoncée comme étant un projet d'abandon massif de la collégialité. [...]

[...] La collégialité permet également de garantir un anonymat de la décision qui peut être une garantie. D'un point de vue pédagogique, la formation collégiale permet à des jeunes magistrats de se forger une expérience au contact de collègues aguerris. Lors d‘une conférence de presse du 1er juin 2006 réunissant les organisations syndicales des magistrats, les magistrats ont estimé qu'une justice de qualité, une justice indépendante et impartiale ne pouvait être rendue, sauf exceptions limitées, que par des formations collégiales. C'est au sein de telles collégialités que les connaissances techniques et les appréciations de chacun des magistrats qui la composent peuvent se confronter. [...]

[...] Il apparaît opportun d'espérer la conservation de la collégialité au TGI comme elle existe aujourd'hui et encadrer le mieux possible le travail des juges uniques. La difficile conciliation entre la célérité, l'efficacité et la qualité de la justice n'est pas forcément antagoniste à la collégialité. En effet, le rapport de M. MAGENDIE, Président du TGI de Paris, remis au Garde des sceaux, en juin 2004 et intitulé Célérité et qualité de la justice , préconisait de renforcer la collégialité en première instance dans les procès civils estimant notamment qu'il n'existait «aucune incompatibilité entre le caractère collégial et le souci d'accélérer le cours de la justice et que ne participant pas forcément de l'exigence de célérité, le fait de statuer à juge unique pourrait même parfois nuire à celle de qualité de la justice Il faut prendre un peu de recul par rapport à cette exigence de célérité toujours plus prégnante dans notre droit. [...]