Cinq études de cas de dévolution successorale

Extraits

[...] En l'espèce, aucun des héritiers potentiel n'est indigne, cependant, H est prédécédé, donc ne peut pas héritier. En revanche, les autres, A B C D E F peuvent recueillir la succession. En outre, le code civil distingue dans sa section première et section 2 selon qu'il existe un conjoint survivant ou non, celui ci étant défini par l'article 732 comme le conjoint survivant non divorcée. En l'espèce, il n'existe pas de conjoint survivant. On s'intéresse alors à la section 1. [...]

[...] Cas Un de cujus laisse à sa survivance : - Un enfant A prédécédé en laissant trois enfants E et F qui renoncent à la succession - Un enfant B - Un enfant C qui renonce à la succession et qui a deux enfants G et I. Dévolution successorale : Quels sont les héritiers qui ont vocation à succéder? Les enfants d'un renonçant peuvent ils succéder ? L'article 720 du code civil dispose que les successions s'ouvrent par la mort. [...]

[...] C est donc exclu de la succession. Toujours en vertu de l'article 734, les père et mère sont deuxième dans l'ordre des successions. De plus, ce sont bien des ascendants privilégiés conformément à l'article 757-1 et donc peuvent être en concours avec le conjoint survivant. En l'espèce, B est le père du défunt, il peut être en concours avec le conjoint survivant A car c'est un ascendant privilégié. Enfin, toujours selon l'article 734, les ascendants autre que les père et mère sont 3ème dans l'ordre des successions. [...]

[...] Qui succède lorsqu'un enfant du défunt est prédécédé, laissant des enfants ? L'article 720 du code civil dispose que les successions s'ouvrent par la mort. En l'espèce, la succession est ouverte, il y a bien un de cujus qui laisse des héritiers. L'article 721 du code civil dispose que les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités. Il en ressort que lorsqu'il n'y a pas de testament, la dévolution légale s'applique. [...]

[...] Concernant il n'a pas d'enfant, c'est un enfant du défunt, il est donc descendant en ligne directe de premier degrés et a vocation à obtenir une part de la succession car il n'y renonce pas. Concernant Il est aussi un descendant en ligne directe de premier degré et a vocation à obtenir une part de la succession, il a deux enfants, mais ces deux enfants sont exclut de la succession conformément à l'article 744 car ils sont descendants de deuxième degré alors que leur père, est descendant de premier degré. [...]