Cas pratique sur la responsabilité du fait des choses. Le cas est le suivant : M. Quiroule fait ses courses dans un supermarché et il glisse sur une tomate qui traînait par terre car le sol n'avait pas été lavé. Il se casse deux dents. Mais, son malheur ne s'arrête pas là. En effet, il s'achète une bouteille de soda qui, à cause de la pression, explose et le défigure. M. Quiroule peut-il engager la responsabilité du supermarché pour obtenir une indemnisation ?
[...] Le principe posé par l'arrêt Jand'heur ne permet pas au gardien d'apporter la preuve de son absence de faute pour pouvoir s'exonérer de sa responsabilité. En l'espèce, la tomate est sur le sol car le sol n'a pas été lavé. La bouteille a explosé à cause de la pression dans les mains de M. Quiroule. Par conséquent, il n'y a pas de force majeur pour justifier du positionnement anormal de la tomate. Il n'y a pas de fait du tiers qui explique la place de la tomate et il n'y a pas non plus de faute de la victime. [...]
[...] Par conséquent, la tomate et la bouteille de soda sont bien des choses qui peuvent avoir un gardien. La cause du dommage : Le fait de la chose Le fait de la chose suppose que son intervention ait été causale, active dans la production du dommage. La chose doit avoir joué un rôle actif dans la production du dommage, un contact matériel entre la victime et la chose n'étant pas nécessaire. La victime doit prouver que la chose a eu un rôle actif dans le dommage. [...]
[...] Cependant, à l'égard des choses ayant un dynamisme propre les tribunaux après de nombreuses hésitations, distinguent le gardien de la structure, responsabilité des vices de la chose, et le gardien du comportement, qui a la charge de son utilisation. Cette distinction a été faite dans les arrêts Oxygène liquide du 25 janvier 1956 et du 10 juin 1960. En cas de dommages, c'est le gardien de la structure qui est responsable à moins qu'il ne prouve que le gardien du comportement ait commis une faute. [...]
[...] La détermination du détenteur de la garde de la chose : le gardien La jurisprudence a définit la notion de garde. Il existe un élément objectif et subjectif. Le critère subjectif est relatif au discernement du gardien. Il a été admis qu'un dément puise être gardien par l'arrêt Trichard de la deuxième chambre civil de la cour de cassation le 18 décembre 1964 puis affirmer par la loi de 1968. Un infan peut également être gardien depuis l'arrêt époux Bouillet du 9 mais 1984 rendu par l'assemblée plénière. [...]
[...] En l'espèce, la tomate était dans le magasin sur le sol. Le magasin s'occupe d'acheter les tomates pour les vendre, il les expose, les positionne pour qu'elle soit vendu. La bouteille de soda a été achetée par M. Quiroule. Par conséquent, la tomate est la propriété du magasin. En effet, le magasin vend les tomates, et au moment où la chose qui a causé le dommage, elle était sous la garde du magasin. Il en a la direction, le contrôle et l'usage tend qu'il ne l'a pas vendu. [...]
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