La cause n'est pas encore parfaitement définie, c'est une notion qui peut encore évoluer, changer. D'ailleurs, l'évolution de la notion de cause licite en est un exemple frappant. En effet, selon la jurisprudence ancienne par exemple, « les libéralités entre concubins étaient nulles lorsqu'elles avaient pour cause la formation, la continuation, la reprise des rapports ou leur rémunération. » Désormais, depuis un arrêt du 3 février 1999 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, il est admis que « n'est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l'auteur entend maintenir la relation adultère qu'il entretenait avec sa bénéficiaire. ». Cela montre bien que la cause licite est une notion renouvelée par la jurisprudence, mais la notion de cause elle même reste difficile à définir. Les critiques à son égard sont d'ailleurs encore vives, certains s'interrogent toujours sur son utilité, d'autres lui reprochent de porter atteinte à la liberté des contractants. Par ailleurs au vu de l'importance prise par le droit communautaire qui tend vers une harmonisation des droits nationaux, certains juristes s'interrogent sur son avenir.
Nous pouvons alors nous demander si actuellement la notion de cause subit une véritable évolution.
La cause est une notion en évolution (I) cependant il est possible de se demander si elle a un véritable avenir (II).
[...] Pour une partie de la doctrine la distinction entre la cause et l'objet est inutile, surtout que d'autres pays n'opèrent pas cette distinction. D'ailleurs, X. Lagarde se demande si la notion de cause n'est pas vouer à disparaître au profit d'une unification européenne du droit des contrats. Il est vrai qu'à l'heure de l'harmonisation du droit français au droit européen, l'effacement de la notion de cause est envisageable. Par ailleurs, la théorie de la cause a souvent été qualifiée elle même d'inutile, et cela n'est pas nouveau, Planiol, auticausaliste le pensait déjà. Mais, aujourd'hui, les critiques sont plus vives. [...]
[...] Cette disposition émet donc une triple exigence, la cause doit existée, ne pas être fausse et être licite. Cependant, la fausse cause est assimilée à l'absence de cause, et cela n'est pas récent comme nous le fait remarquer J.R Binet. En effet, d'imminents juristes tels que Pothier, Daumat, Aubry et Rau ou encore Capitant, assimilaient la fausse cause à l'absence de cause. Pour eux, la distinction entre fausse cause et absence de cause était inutile. Cela est encore vrai aujourd'hui car la doctrine n'accorde que très peu de développements à la fausse cause. [...]
[...] Lagarde L'un des signes les plus tangibles du renouveau de la théorie de la cause En effet, l'existence d'une cause ne suffit pas pour que le contrat soit valable, il faut un équilibre dans les contreparties. Cependant, l'appréciation de la contrepartie est parfois difficile, c'est pourquoi la jurisprudence élargit parfois le périmètre d'appréciation. B. L'étendue du périmètre d'appréciation de la cause : la prise en considération des ensembles contractuels La jurisprudence s'est à plusieurs reprises demander si elle devait apprécier la cause dans un périmètre restreint ou dans un périmètre élargi. [...]
[...] Nous pouvons alors nous demander si actuellement la notion de cause subit une véritable évolution. La cause est une notion en évolution cependant il est possible de se demander si elle a un véritable avenir (II). La cause : une notion en évolution Outre le caractère de licéité de la cause qui évolue, comme nous venons de le démontrer, la cause en elle même connaît un renouveau. En effet, nous tendons à une subjectivation de la cause Et, de surcroit, l'étendue du périmètre d'appréciation de l'existence de la cause permet de consacrer une nouvelle notion : l'ensemble contractuel A. [...]
[...] Par ailleurs, l'affaire Point Club Vidéo illustre aussi cette tendance à la subjectivation de la cause. Dans cette affaire, la première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 juillet 1996, a considéré qu' est nul pour absence de cause le contrat de location de cassettes vidéo pour l'exploitation d'un commerce, dès lors que l'exécution du contrat selon l'économie voulue par les parties était impossible (installation dans un petit village où il n'y aurait pas assez de clients), situation démontrant l'absence de contrepartie réelle. [...]
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