Après la plainte de la première instance voici l'appel comme si la procédure judiciaire ne se construisait que sur des cris. Ces termes marquent une procédure longtemps exclusivement et durablement orale. Pour l'appel ça montre une hardiesse inattendue car la justice a été rendue et il faut prendre conscience du caractère foncièrement incongru voire inconvenant de la voie de recours. La chose déjà jugée a trouvé une autorité qui serait remise en question. Dans ce cri soudain de l'appel il y a comme une suspicion, un doute sur la justice elle-même. Le juge de la première instance serait-il un mauvais juge ? La justice pourrait-elle proclamer autre chose que la vérité et le juste ? Le recours ne peut et ne doit être admis qu'avec discernement et mesure. Et cette méfiance envers le recours est un principe souvent rappelé au cours de l'histoire et cette méfiance est nécessaire il en va de la justice elle-même. Ulpien dans un des derniers fragments du digeste affirme « la chose jugée est tenue pour vérité » 50, 17, 207.
[...] Carbonnieres est le premier dans sa thèse à avoir donné une explication à ces annulations de cause. L'appel au moyen âge est une procédure qui connait un succès exceptionnels l'un des meilleurs témoignages est celui de François Vilion qui compose la balade de l'appel où il célèbre cette voie de recours. Mais la procédure de l'appel connait assez vite une complexité croissante mise en œuvre par le parlement de paris qui va trouver des bénéfices à cette complexité, bénéfice envers les juridictions ecclésiastiques qui s'étaient affranchies très tot de la procédure royale en organisant de leur coté des recours jusqu'au pape. [...]
[...] Ces termes marquent une procédure longtemps exclusivement et durablement orale. Pour l'appel ça montre une hardiesse inattendue car la justice a été rendue et il faut prendre conscience du caractère foncièrement incongru voir inconvenant de la voie de recours. La chose déjà jugée a trouvé une autorité qui serait remise en question. Dans ce cri soudain de l'appel il y a comme une suspicion, un doute sur la justice elle-même. Le juge de la première instance serait il un mauvais juge? [...]
[...] Cela dit aussi combien la voie de recours n'est pas naturelle aux institutions judiciaires. Cette réflexion invite à porter l'attention sur la manière dont le recours intervient dans l'histoire pour ne pas atteindre l'autorité de la justice et Rome est la première civilisation de l'antiquité à réussir cet équilibre entre l'autorité de la justice et l'organisation d'un recours possible. l'origine antique et judiciaire du recours La voie de recours n'est pas immédiatement trouvée sous la république romaine. Aucun recours ne peut être porté contre la décision d'un magistrat. [...]
[...] Cet appel s'inscrit dans une procédure extra ordinem, de caractère exceptionnel. Cette procédure qui triomphe au 3ème siècle après JC, développe le droit d'appel des décisions rendues par le judex, le juge, ou également rendue par un gouverneur de province. Cet appel est porté à l'empereur ou à l'un de ses délégués ou encore au préfet du prétoire ou encore au sénat. Cette voie de recours fait l'objet d'une réglementation minutieuse décrite par les juristes Papinien et Ulpien au 2ème et 3ème siècle de notre ère. [...]
[...] L'appel est donc écarté pour les sentences interlocutoires ou rendues par défaut. Il en est de même pour quelques crimes particulièrement graves qui ne peuvent pas souffrir d'appel. Cet appel doit être interjeté dans un délai très bref. La novelle 23 de justinien fixe ce délai à 10 jours maximum. Le recours a un effet suspensif et un nouveau procès au fond s'engage devant le juge d'appel. Ce principe ne trouve exception que pour l'emprisonnement en matière pénal. En appel les parties peuvent produire de nouvelles preuves, de nouveaux arguments. [...]
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