« Les violences conjugales sont une des causes principales de la mortalité des femmes en France … qu'il s'agisse de suicides, d'homicides ou de décès dus à des pathologies en lien avec la violence » Professeur Henrion.
Une femme meurt tous les trois jours du fait de violences conjugales contre un homme tous les quatorze jours.
83% de ces homicides sont commis par l'homme, dans 31% des cas ils l'ont été par le mari, dans 20% des cas par le partenaire sexuel.
Lorsque c'est la femme qui commet ce crime dans la moitié des cas elle subissait des violences de la part de son compagnon, cet acte peut donc être assimilé à un geste de défense face à un conjoint qui la maltraitait.
Les hommes tuent plus souvent que les femmes par jalousie ou dans un contexte de séparation et les femmes plus fréquemment que les hommes, à l'occasion d'une dispute.
Mais les violences conjugales ne concernent pas seulement les homicides, la violence au sein du couple est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d'une relation privilégiée, une domination qui s'exprime par des agressions physiques, psychiques ou sexuelles. Elle se distingue des conflits de couple en difficulté. Une femme sur dix vivant en couple est confrontée à une situation de violences répétées.
Les violences conjugales peuvent être exercées sous différentes formes.
La violence verbale et psychologique consiste à dénigrer, humilier, dégrader l'homme ou la femme dans sa valeur. Elle se manifeste par des attaques verbales, des insultes, des scènes de jalousie, des menaces, un contrôle de ses activités, une tentative pour l'isoler de ses proches et de ses amis.
La violence économique se définit comme le contrôle économique ou professionnel de l'autre, elle peut entraîner une privation de moyens, de biens essentiels ou une spoliation.
Concernant la violence physique il s'agit de l'ensemble des atteintes physiques au corps de l'autre comme des gifles, coups de poing, coups de pied, sévices, strangulations. Le conjoint peut avoir recours à tout objet lors de l'agression, brûlures de cigarette, coups portés au moyen d'une ceinture, utilisation ou menace d'une arme.
Enfin les violences peuvent être sexuelles, elles sont quasi exclusivement perpétrées par les hommes. Il arrive que la femme subisse des relations sexuelles exercées sous la contrainte ou la menace.
Cette violence n'est pas que le symptôme d'une union en difficulté mais un comportement inacceptable, une infraction tombant sous le coup de la loi, c'est un délit.
Comment sont appréhendées ces violences conjugales en France ?
Pour répondre à cette question il faut d'abord examiner, essayer de comprendre comment proviennent ces violences (I) et ensuite étudier comment s'organise la lutte contre ces maltraitances (II).
[...] La commission départementale d'actions contre les violences faites aux femmes placée sous l'autorité du Préfet est l'instrument de cohérence et de visibilité de la mise en œuvre d'une politique publique déterminée. Elle réunit l'ensemble des instances de l'Etat (institutions judiciaires, police, action sociale, éducation nationale, droits des femmes), les collectivités territoriales, les associations d'aide aux femmes violentées, les associations d'aide aux victimes, l'ordre des avocats, l'ordre des médecins. Des directives gouvernementales adressées au Préfet orientent ses actions. Les différents thèmes traités sont : le suivi des plaintes et la prise en charge judiciaire, l'accueil des victimes, l'écoute, l'accueil et l'hébergement des femmes. [...]
[...] Cette Loi contient plusieurs autres dispositions comme l'alignement de l'âge légal du mariage des femmes sur celui des hommes, à 18 ans donc. Cette disposition aide à lutter contre les mariages forcés. La Loi précise que la qualité de conjoint ou concubin ne saurait être une cause d'atténuation de la responsabilité en cas de viol au sein du couple. L'interdiction d'accéder au domicile conjugal pourra faire partie des obligations imposées au conjoint ou concubin dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve ou d'un contrôle judiciaire, tout comme une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique. [...]
[...] Comment sont appréhendées ces violences conjugales en France ? Pour répondre à cette question il faut d'abord examiner, essayer de comprendre comment proviennent ces violences et ensuite étudier comment s'organise la lutte contre ces maltraitances (II). I. Etude du mécanisme des violences conjugales Il y a tout d'abord un cycle à examiner, en général ce cycle se répète inlassablement jusqu'à ce que la victime décide de partir et il a aussi des paramètres à étudier, ces paramètres plus ou moins présents vont faire évoluer le degré de violence et de fréquence des violences A. [...]
[...] Il existe des structures d'hébergement d'urgence pour les victimes de telles violences et pour leurs enfants, certains parquets ont également élaboré des protocoles d'accueil et d'hébergement des auteurs de violences. Un numéro de téléphone national a été mis en place pour écouter, conseiller, orienter les femmes victimes de violences conjugales. -Les associations d'aide aux femmes victimes de violences conjugales proposent un lieu d'accueil pour rompre l'isolement dans lequel la violence conjugale les confine, un lieu de soutien pour prendre une décision et entreprendre les démarches utiles, un lieu de parole, d'écoute et d'informations, un accompagnement, une information sur leurs droits et sur les démarches à venir. [...]
[...] Une convention sur la lutte contre les violences faites aux femmes a été signée le 1er juillet 2004 par le procureur de la république de Paris, le préfet de police, le maire de Paris et le Préfet. Cette convention se présente comme un guide pratique sous formes de fiches adaptées à divers types de violences. Concernant la réponse pénale, le parquet de Paris privilégie le traitement en temps réel des procédures. Dès lors que la plainte est déposée le placement en garde à vue de l'auteur présumé est systématique. Dans les cas de violence avec une extrême gravité ou lorsque les faits sont multiples et complexes, une information judiciaire sera ouverte. [...]
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