Les vices du consentement : l'erreur comme cause de nullité du contrat

Extraits

[...] Ainsi, le juge du fond doit rejeter sa demande, chaque fois qu'il conclut à une erreur inexcusable, en se basant sur les éléments factuels rapportés et les preuves apportées par les parties de l'espèce. La recherche de l'erreur sur une qualité essentielle du contrat Dans sa recherche d'annulation du contrat pour cause d'erreur, le juge du fond est tenu de rechercher si l'erreur qui lui est soumise est une erreur commune et qu'elle porte sur une qualité essentielle du contrat L'exigence d'une erreur commune Tout d'abord, le juge du fond doit toujours commencer par rechercher que l'erreur soulevée en l'espèce et l'élément sur lequel est basée la demande de l'annulation du contrat pour erreur, est un élément ou une qualité essentielle du contrat, à savoir un élément dont toutes les parties du contrat ont eu connaissance de son caractère essentiel à la conclusion du contrat. [...]

[...] Le juge doit alors apprécier in concreto selon les éléments de l'espèce, et plus précisément du contrat conclu, à savoir ces éléments qui ont été convenus entre les parties du contrat de manière explicite ou même de manière implicite, et sur lesquels reposent les volontés des parties au contrat. Dès lors, le juge du fond doit se prononcer sur l'aptitude qu'a la victime de l'erreur ou même son cocontractant à remplir la mission qui lui a été conférée au titre du contrat conclu. L'erreur sur la prestation Conformément aux dispositions de l'article 1133 du Code civil : le juge du fond peut prononcer l'annulation du contrat en raison de l'erreur sur la prestation d'une des parties au contrat, mais il ne peut prononcer que la nullité relative. [...]

[...] Ainsi, c'est au juge du fond d'apprécier souverainement les caractéristiques de l'erreur dans chaque espèce pour se prononcer pour la nullité du contrat, ou pas. La recherche du caractère excusable de l'erreur Dans son appréciation souveraine, et in concreto de l'erreur pour annuler un contrat, prétendument soutenu par la victime, le juge du fond doit à la fois rechercher une erreur excusable et ensuite, une erreur portée sur une qualité essentielle du contrat La négligence chasse l'erreur En vertu des dispositions de l'article 1132 du Code civil : Le juge du fond doit rechercher si la personne qui prétend avoir commis l'erreur n'a pas commis cette dernière par négligence. [...]

[...] Les vices du consentement : l'erreur comme cause de nullité du contrat L'erreur est une fausse représentation de la réalité. Mais le juge ne prononce pas la nullité du contrat pour toute erreur constatée. En effet le juge conformément à la jurisprudence doit uniquement sanctionner l'erreur constitutive d'un vice du consentement et qui a un caractère déterminant. Le juge doit alors rechercher in concreto si la personne qui prétend avoir commis une erreur, n'aurait pas conclu ce contrat si elle n'avait pas commis cette erreur, ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. [...]

[...] Ainsi, lorsque le contrat est conclu en intuitu personae, le juge doit apprécier les qualités de chaque partie au contrat. Dès lors, le juge du fond doit se prononcer sur la qualité de la victime de l'erreur ou même son cocontractant à être la partie du contrat dont son cocontractant a besoin pour réaliser l'objet du contrat, à l'exemple d'un contrat d'entreprise où il arrive souvent qu'un maître d'œuvre électricien soit pris pour un plombier. L'erreur sur l'aptitude Aux termes des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1132 du Code civil : le juge du fond doit procéder à des recherches pour déterminer si l'erreur a porté sur une qualité essentielle de la prestation de la victime de l'erreur, ou de son cocontractant. [...]