Vérité et filiation : bibliographie

Extraits

[...] > Expertise génétique sur le corps d'un défunt préalablement exhumé en raison "de l'intérêt essentiel des parties d'aboutir dans toute la mesure du possible à une certitude biologique". - Civ. 1re avril 2007, AJ. fam obs. Chénedé. > Le décès du prétendu père constitue un motif légitime de ne pas recourir aux expertises biologiques. Conséquences du refus d'une expertise : - Civ. 1re mars 1996, D note Lemouland. > Appréciation souveraine des juges du fond quant à la valeur de la présomption pouvant résulter du refus de se soumettre à une expertise. [...]

[...] Labrusse-Riou, "La filiation, la génétique et le Juge: Où est passé la loi RTD civ spéc - J.-Ch. Galloux, "L'empreinte génétique: la preuve parfaite", JCP 1991.I.3497. - H. Fulchiron, "Egalité, vérité, stabilité dans le nouveau droit français de la filiation", Dr. et patr 146, p. 44-52. - F. Granet-Lambrechts, Droit de la filiation, panorama 2006, D p JURISPRUDENCE : Une expertise biologique de droit : - Civ. 1re févr Defrénois obs. Massip. > Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office une expertise génétique. - Civ. [...]

[...] - Civ. 1re mai 2001, D Somm obs. Granet. > L'expertise biologique est de droit dan le cadre du rétablissement de la présomption de paternité, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder. - Civ 1re janvier 2002, D Somm obs. Granet. > L'expertise biologique est de droit pour une action en recherche de paternité "naturelle". - Civ. 1re déc Dr. fam note Larribau-Terneyre. > Reconnaissance d'une expertise biologique de droit dans le cadre d'un désaveu de paternité. [...]

[...] > L'expertise biologique n'est pas de droit en matière de constatation de possession d'état dans la mesure où celle-ci s'établit par tous moyens. - Civ. 1re mai 2008, JCP 2008. Actu > Solution identique à celle de l'arrêt du 28 mars 2000. L'exception des motifs légitimes : - Civ. 1re juin 2001, RTD civ obs. J.Hauser. > Le caractère dilatoire d'une demande d'expertise biologique est constitutif d'un motif légitime de ne pas y procéder. - Civ. 1re juin 2005, Dr. Fam n°182, obs. [...]

[...] - Avis n°90 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé : "Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation". - Rapport fait au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de Loi 607), adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, par M. G. Bourdouleix. - A. Pascal et M. Trapero, "Vérité biologique et filiation dans la jurisprudence de la Cour de Cassation", Rapp. [...]