Le transfert de propriété en matière de vente

Extraits

[...] ( Exceptions légales Vente de chose de genre ( C'est l'individualisation de la chose qui opère alors le transfert. ( Certes pour la vente en bloc de chose de genre, l'individualisation a lieu par la désignation du lieu où se trouve le bloc vendu. Le transfert est la aussi immédiat. ( Pour les autres choses de choses de genre, l'individualisation après la formation du contrat. Elle se produit lorsque la chose se trouve isolé du reste des stocks du vendeur. [...]

[...] Clauses dissociant transfert de propriété et transfert des risques Cela signifie dans ces hypothèses, que les risques et les frais du transport sont à la charge de l'acheteur. Mais le vendeur supporte le risque et les frais sur les moyens de transport alors même que les marchandises ont déjà été individualisées. On peut rencontrer la clause de réserve de propriété : la propriété est réservée par le vendeur mais les risques seront dès maintenant sur l'acheteur. La propriété est conservée en tant que garantie de paiement. Clauses affectant le caractère définitif du transfert de propriété ( Dès la formation du contrat, la propriété est transférée définitivement. [...]

[...] Si chose de genre : le transfert aura lieu dès son individualisation. ( Modifications conventionnelles du transfert de propriété et des risques l'article 1583 n'est PAS impératif. Clauses retardant le transfert de propriété Ces clauses sont très fréquentes en matière immobilière, il est presque toujours prévu que le transfert de propriété est retardé au moment de la signature de l'acte authentique. (Entre commerçant : Les risques restent à la charge du propriétaire tant qu'il n'a pas payé CCAS 20 novembre 1999. [...]

[...] On rencontre ainsi le cas de la vente à condition. L'acheteur c réservé la faculté de réserver la chose achetée et donc de résoudre la vente. Le cas est différent à l'essai ou au grès de l'acheteur : le contrat de ne se forme que si l'acheteur agrès la chose. Dans la vente à condition, la vente est formée mais elle comporte une condition résolutoire de restitution de la chose : la vente sera résolu si on restitue la chose. [...]

[...] Le transfert de propriété c un effet légal du contrat de vente. ( Entre les parties, le transfert de plein droit de la propriété entraîne une conséquence extrêmement importante : la charge des risques de la chose se trouve en même temps transféré : article 1138 al du CC. Res peri demino : la perte de la chose nuit au propriétaire. L'acheteur parce qu'il est devenu du fait du consentement supporte le risque de la perte de la chose. Si la chose vient à être détruite par cas fortuit l'acquéreur devra le prix de la chose alors qu'elle n'a pas été livrée et que les consentements n'ont pas été échangés. [...]