La vente ne peut plus être utilisée de la même façon avec les nouveaux paramètres comme le fait qu'en matière immobilière, une immense majorité d'acquisition ne se fait qu'avec des prêts. Il est intéressant dès lors de voir la vente et la liberté.
En effet, la liberté est la possibilité assurée par la loi ou le système politique et social d'agir comme on l'entend, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ou à la sécurité publique. Juridiquement parlant, la liberté suppose qu'on est libre soit de vendre ou ne pas vendre, soit choisir ou ne pas choisir son contractant.
Néanmoins, la liberté et la vente sont des notions qui ne convergent pas toujours dans le même sens de nos jours. La liberté dans la vente a largement évolué en droit français avec l'évolution socio économique contemporaine. La vente est non seulement pas forcément libre mais aussi on n'est pas libre de choisir à qui l'on veut vendre dans certaines hypothèses qui tendent à se multiplier. D'où l'intérêt de voir que ce postulat répond à l'évolution historique de la liberté dans la vente (...)
[...] Le juge a renforcé les obligations du vendeur. La jurisprudence a inventé de toutes pièces des obligations pesant sur le vendeur n'ayant jamais figuré dans la loi comme l'obligation de sécurité, l'obligation d'information qui se traduit par le vendeur de la nécessité de remettre un mode d'emploi de la chose, l'obligation de prudence dans la conception de produits pour les fabricants. Petit à petit, il y a l'interdiction de plus en plus étendue des clauses exonératoires de responsabilité du vendeur (clauses réputées non écrites). [...]
[...] Un renouveau de liberté ? Le recours au crédit est d'abord envisagé par les vendeurs. Le vendeur proposait à l'acheteur de payer en plusieurs fois car les produits étaient chers et peu de clients pouvaient se permettre de payer un tel prix. Il octroie des délais de paiement et fait signer des lettre de change (comme un chèque mais elle est payable à une date fixe). En effet, le vendeur a plein de lettre de change, il demande que le banquier les escompte (pour avoir de l'argent tout de suite quitte à perdre un peu) et par ce mécanisme là, on crée un mouvement de crédit. [...]
[...] Le juge a renforcé les obligations du vendeur. La jurisprudence a inventé de toutes pièces des obligations pesant sur le vendeur n'ayant jamais figuré dans la loi comme l'obligation de sécurité, l'obligation d'information qui se traduit par le vendeur de la nécessité de remettre un mode d'emploi de la chose, l'obligation de prudence dans la conception de produits pour les fabricants. L'action en suppression de clauses abusives a été crée par une loi du 5 janvier 1988 et figure à l'article L421-6 du Code de la consommation. [...]
[...] Il y a d'abord eu la réglementation de la publicité. Le vendeur est obligé de faire une publicité exacte. Au-delà même de la publicité, il y a une obligation d'information précontractuelle (obligation d'étiqueter le produit par exemple). L'autonomie de la volonté recule alors par toutes les mesures prises par le législateur. Le droit contractuel devient un droit judiciaire ou légiféré. Plus l'on veut se protéger, plus l'on perd de sa liberté. Tout d'abord, la vente n'est pas la même selon les parties : une vente entre professionnel, une vente entre particulier ou une vente entre un professionnel et un particulier. [...]
[...] Le transfert de propriété est reporté au moment du paiement du prix. Tous ces mécanismes aboutissent à retarder le moment de la conclusion de la vente, ils dérogent à la règle de l'article 1583 du Code civil. Lorsque l'on retarde le moment de la conclusion de la vente, on crée une espèce de zone de temps entre la rencontre du vendeur et de l'acheteur jusqu'au moment où la vente va se réaliser.Cela veut dire qu'à cause de tout cela, la vente est de nos jours un domaine en grande mutation car il n'existe plus qu'une vente mais plusieurs régimes de vente qui vont varier selon différents paramètres. [...]
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