La variété des fautes délictuelles

Extraits

[...] La jurisprudence est venue clarifier cette mésentente en catégorisant trois ensembles de droits. Les droits discrétionnaires ou absolus sont ceux pour lesquels l'exercice du droit suppose une appréciation personnelle de son titulaire, cette appréciation est considérée comme hors de contrôle pour les juges, cela pourrait se traduire par le droit dont dispose les parents de consentir ou non au mariage de leur enfant. La jurisprudence distingue aussi les droits relatifs qui sont tous les droits communs, ils représentent la majorité des droits, car ils sont tous susceptibles d'être abusés. [...]

[...] Dans certaines hypothèses, l'intention va être jugée nécessaire pour que la faute soit punissable. L'appréciation des juges est primordiale, en effet, il y a tout d'abord l'appréciation in abstracto toujours utilisée pour la faute non intentionnelle où le juge se réfère à un modèle abstrait, c'est-à-dire celui du « bon père de famille ». Le juge compare les comportements, et s'il y a une différence, la faute est constituée à l'auteur du dommage. Il est fort possible de connaître l'issu d'un procès avant même d'aller en justice, mais ce modèle est très déconnecté de la réalité. [...]

[...] En réalité, une large autonomie est laissée à l'individu. L'omission dans l'action est donc autant une variété de fautes par omission qu'une « espèce de faute par commission » comme le théorisent les juristes Jacques Flour et Jean-Luc Aubert. Ce type de faute se révèle très largement lorsqu'une personne manque à une obligation de « prudence », de « surveillance », de « vigilance », « d'information », voire au devoir de « conseil », tous ces domaines sont des abstentions dans l'action. [...]

[...] L'abus est l'acte contraire au but de l'institution, à son esprit, à sa fonction sociale, à sa finalité. L'abus de droit ne se caractérise pas pour l'intention de nuire, mais simplement « en détournant un droit de son objet » comme l'énonce le tribunal de commerce de Paris le 11 mai 2004. Il se concrétise par l'absence de mobile légitime de l'acte abusif. Ainsi l'abus de droit apparaît comme un moyen de résoudre des conflits entre différents usages d'un même droit, c'est en quelque sorte une règle d'arbitrage entre différents conflits d'intérêts. [...]

[...] La jurisprudence a favorisé la première méthode. Le juge fait totalement abstraction de toutes les circonstances internes à l'individu, quelle que soit sa nature. Il apparaît au regard de la jurisprudence que l'abstraction est sélective, car l'appréciation de la faute de l'auteur est en réalité très souvent circonstanciée, et donc individualisée. Toute la difficulté pour le juge est de ne pas se tromper sur la qualification de la faute dans toute sa variété qui la compose. Ainsi, à travers le rôle majeur et appréciatif du juge, sur quels critères se constitue la variété des fautes délictuelles qui semble être rigoureusement établie ? [...]