« On ne se passe pas impunément des contrats » disait René Savatier, universitaire Français né en 1832 et connu pour ses nombreux ouvrages et commentaires de jurisprudence, dans son œuvre Les métamorphoses économiques du droit civil d'aujourd'hui.
Paru en 1952, cet ouvrage traite de la nécessité d'une évolution de notre droit tout en mettant en garde juges et législateurs sur les limites à ne pas franchir dans cette révision du droit, de manière à rester en accord avec les valeurs morales et le respect de la personne humaine.
Surtout, René Savatier traite dans cet ouvrage de l'importance fondamentale des contrats dans notre droit français et le lien entre la morale de notre société et le droit des obligations.
En effet, les contrats sont très présents dans notre droit. Il s'en crée tous les jours entre plusieurs personnes ayant la volonté de donner naissance, modifier, transmettre ou éteindre un droit subjectif.
Un des principes les plus importants du contrat est l'autonomie de la volonté des contractants. C'est peut-être cette idée qui a amené, René Savatier à affirmer que « la valeur de l'engagement libre doit l'emporter même sur le déséquilibre du contrat ».
Ce postulat témoigne d'un grand débat intervenant dans le droit des obligations.
En effet, tout contrat suppose un équilibre dans les prestations que les parties s'engagent à effectuer.
[...] De plus, l'apparition de la lésion qualifiée dans notre droit oppose une exception de taille au principe de validité des contrats lésionnaires. Cette lésion qualifiée fait souffrir le contrat d'un déséquilibre, produit de l'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique et qui emporte la révision du contrat. Cette pratique se retrouve dans beaucoup de droits de l'Union Européenne, comme au paragraphe 138 du Code civil allemand. L'article 66 de l'avant-projet Catala dispose que lorsqu'un contractant, en exploitant l'état de nécessité ou de dépendance de l'autre partie, retire du contrat un avantage excessif, la victime puisse demander au juge de rétablir l'équilibre contractuel ou bien l'annulation du contrat. [...]
[...] Lorsque la contre-partie est dérisoire, la jurisprudence a une forte tendance à annuler le contrat pour absence de cause de l'obligation. Mais, là où le principe de validité du contrat lésionnaire est fortement perturbé, c'est dans la qualification du prix dérisoire, preuve de l'absence de cause et du prix suffisant, témoin du contrat lésionnaire. A noter que l'absence de cause représente un contre parti de prestations quasi inexistantes alors qu'un contrat lésionnaire possède une contre- partie des prestations, mais déséquilibrer. [...]
[...] C'est-à-dire que l'engagement doit être libre, soumis seulement à la volonté des contractants. De plus, selon Savatier, l'engagement libre suppose l'action de se lier, par une promesse ou encore une convention, mais de façon totalement libre de toute contrainte physique ou morale. Et, comme le prévoit l'article 1116 du Code civil, le consentement ne doit pas être extorqué Ainsi, si un contrat est formé suite à des pressions physiques comme psychologiques, la jurisprudence admet que le contrat soit vicié de violence et donc annulé. [...]
[...] En effet, le contrat est issu de l'autonomie des contractants et l'équilibre du contrat n'est donc pas une chose objective, c'est un équilibre subjectif considéré comme tel par les contractants. Les contractants sont toujours plus ou moins dans une situation inégale l'un part rapport à l'autre, de par leur statut social, leur profession, l'age, leur expérience, etc. De plus, quel serait alors l'intérêt de contracter et qu'adviendrait-il des bonnes affaires sans le principe de validité des contrats lésionnaires? En outre, force est de constater que ce principe, consacré par le Code civil et Savatier, est garant de la sécurité juridique, de la stabilité contractuelle. [...]
[...] Le contrat n'est valable que si les contractants se sont engagés pour une raison et si cette raison est licite. La cause injecte donc un peu de rationalité dans la liberté contractuelle et elle en est la limite. Il est impossible de contracter valablement sans aucun but, sans aucune promesse de prestation à recevoir et/ou à effectuer. De plus, la cause permet la protection d'un contractant qui s'est engagé sans contre partie soit moyennant une contre-partie illusoire voir dérisoire, quasi-inexistante. [...]
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