La notion de patrimoine a largement évolué depuis la rédaction du Code civil en 1804. Zachariae s'érige en un véritable maître en la matière et perçoit la notion juridique de patrimoine comme « une universalité qui les rassemble [les biens et les droits appartenant à un individu] tout en s'en distinguant intellectuellement ». C'est-à-dire que, selon lui, la notion abstraite qu'est le patrimoine ne doit pas être entendu comme la masse des biens et des droits appartenant à un particulier : il ne fait ni référence aux dettes présentes ou futures de l'individu, ni à cette universalité à laquelle s'attachent les interprètent français.
Tout patrimoine appartient à une personne qu'elle soit physique ou morale. Une personne n'a qu'un patrimoine, ce qui signifie que le patrimoine est incessible entre vifs, mais qu'il est transmissible à cause de mort. Aubry et Rau parlent du patrimoine comme de « l'aptitude à posséder » : ils en associent donc la propriété. Or pour Zachariae, « le patrimoine n'est pas tant un ensemble de biens qu'un ensemble de valeurs représentatives de tous les intérêts humains, qu'ils soient de l'ordre des choses ou de l'ordre de la personne ».
[...] La notion de patrimoine a largement évolué depuis la rédaction du Code civil en 1804. Zachariae s'érige en un véritable maître en la matière et perçoit la notion juridique de patrimoine comme une universalité qui les rassemble [les biens et les droits appartenant à un individu] tout en s'en distinguant intellectuellement C'est-à-dire que, selon lui, la notion abstraite qu'est le patrimoine ne doit pas être entendu comme la masse des biens et des droits appartenant à un particulier : il ne fait ni référence aux dettes présentes ou futures de l'individu, ni à cette universalité à laquelle s'attachent les interprètent français. [...]
[...] Par conséquent, les animaux n'ont pas de patrimoine puisqu'ils n'ont pas de personnalité juridique : tout patrimoine appartient donc nécessairement à une personne. Par ailleurs toute personne a un patrimoine même s'il ne contient rien. Dès l'acquisition de la personnalité juridique, le patrimoine s'ouvre (donc dès la naissance de la personne physique ou la formation de la personne morale) et ce pour toute la vie de la personne. Ainsi, pour la personne physique, le décès entraine la transmission du patrimoine en tant qu'universalité (c'est-à-dire l'actif et le passif). [...]
[...] De même, lorsque l'UNESCO introduit en droit la notion de patrimoine commun de l'humanité pour les sites les plus remarquables à promouvoir et à conserver. Ainsi, on cherche à éviter toute appropriation nationale. Or, ceci est contraire au principe même de la notion de patrimoine : c'est une véritable antinomie que d'utiliser ces deux termes. [...]
[...] Un débiteur ne peut, de son propre chef, affecter certains de ces biens à la garantie exclusive de certaines de ses dettes ou écarter certains de ces biens du droit de poursuite de certains de ses créanciers. Cette règle est très utile pour le crédit et elle permet au droit de gage général des créanciers d'avoir une véritable consistance. Pour autant, comme toute règle, ce principe comprend des limites. En effet, pour séparer sa fortune familiale des biens affectés au commerce, le commerçant peut constituer avec une ou plusieurs personnes une société par actions ou une société à responsabilité limitée. [...]
[...] La Cour de cassation s'est prévalue de certains litiges pour réaffirmer le principe. Par exemple, en matière de divorce. Par un arrêt de sa première chambre civile, la Cour de cassation, le 2 mai 2001 pose que la clientèle d'un époux exerçant une profession libérale, de même que les matériels et les locaux constituent un ensemble formant un fond d'exercice libéral La question était de savoir si les revenus de l'ex-mari médecin tirés postérieurement à la dissolution de la communauté étaient dépendants de l'indivision post communautaire. [...]
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