Pour Claude Reichman « Le meilleur moyen de priver l'homme de sa liberté est de lui retirer ce qui lui appartient en propre. La propriété - quelle que soit son ampleur - est à la fois un refuge et un outil. L'indépendance de l'individu lui est directement liée. ». C'est-à-dire que l'émancipation, passe inévitablement par l'appropriation de biens permettant à leur propriétaire une certaine autonomie par rapport aux tiers.
Dans cette optique, la propriété semble donc indissociable de la notion de patrimoine, qui ne représenterait en somme, que l'addition des multiples propriétés d'un sujet de droit. S'interroger sur l'utilité du patrimoine, en considérant que ce qui est utile est ce qui présente un intérêt, c'est-à-dire ce qui revêt une certaine importance (l'utile pouvant aussi renvoyer à une certaine idée de l'efficacité), c'est se demander en quoi le patrimoine sert-il la personne (entendue personne physique ou morale).
[...] La fiducie sûreté repose sur le transfert de la propriété d'un bien à titre de garantie. Ici, la personne organisant donc à titre provisoire le transfert de propriété se voit conférer, le pouvoir de faire échapper temporairement certains biens au droit de gage général de ses créanciers (Cass.Civ1ère février 1972). La clause de tontine ou relative à la survie du dernier acquéreur permet de faire échapper au droit de gage général des créanciers les biens acquis sous réserve de cette clause (Cass.Civ1ère novembre 1997). [...]
[...] Le patrimoine reste malgré tout l'indice de fiabilité des créanciers envers leur débiteur, l'élément qui va faire la différence au moment de l'accord d'un prêt. Dans cette optique, le patrimoine apparaît comme une réserve de valeur pour la sûreté des créanciers qui en cas de non-paiement à l'échéance, peuvent saisir les biens de leur débiteur afin de les faire vendre par voie judiciaire pour en faire exprimer la valeur pécuniaire et être payés sur le prix de vente ainsi récolté. [...]
[...] Le patrimoine n'est donc pas saisissable n'importe quand, par n'importe qui et selon n'importes quels moyens. Si la sauvegarde des biens joui d'un régime très protecteur, et notamment concernant le patrimoine et sa transmission, il n'en demeure pas moins que le patrimoine représente en lui-même un dispositif sécuritaire pour les personnes. Un dispositif de sécurité économique des personnes Le patrimoine peut aussi être envisagé en tant que dispositif de sécurité économique des personnes en ce qu'il permet de limiter les pertes des éléments patrimoniaux. [...]
[...] Sans patrimoine, point de propriété et, sans propriété point de mouvements monétaires. S'il permet à son titulaire d'agir sur le marché, sur tous les biens disponibles dans le commerce, de par la nature des éléments qui le composent, il n'en demeure pas moins que le patrimoine reste un fonds solide, faisait office de garantie. Un gage de garanti pour les créanciers Sous réserve des mécanismes permettant l'insaisissabilité de certains biens du patrimoine (fiducie, tontine), le principe en la matière demeure la saisissabilité des éléments du patrimoine et le droit de gage général des créanciers (article 2285 du Code civil). [...]
[...] Le patrimoine de la personne morale serait alors en quelque sorte un patrimoine d'affectation officieux. Pour les époux, le principe d'unicité du patrimoine, bien qu'ils puissent y déroger par le biais d'un contrat de mariage (régime de séparation de biens ou communauté réduite aux acquêts), constitue une sécurité pour le ménage (Cass.Civ1ère mai 2001). L'époux ne peut s'engager seul envers un tiers sur les biens communs, sous peine de nullité. Les créanciers d'une personne morale dont l'époux était associé ne peuvent se payer sur les biens communs du ménage. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
