La codification désigne le fait de regrouper les textes normatifs concernant une matière juridique donnée dans un seul recueil que l'on nomme Code (civil, pénal, de la route…). Elle s'oppose donc à un droit éparpillé entre de nombreuses sources. Si l'idée de la codification a connu un succès mondial, c'est sans doute que le législateur y a vu plus d'avantages que d'inconvénients. Quels sont donc les avantages effectifs et supposés de la codification ?
[...] Ainsi, soit les normes, lois et règlement, cesseront d'être tous contenus dans les codes, soit les codes perdront de leur cohérence. Ceci est un effet inhérent à l'évolution du monde, des sociétés et des sciences et techniques. En effet apparaissent perpétuellement de nouveaux pans d'existence qui nécessitent des règles juridiques, or celles-ci : soit seront intégrées aux codes existants d'une manière forcément artificielle soit comme c'est la plupart du temps le cas, de nouvelles lois verront le jour hors des codes, si bien que jamais le droit n'aura plus de quelques années une visibilité tout à fait satisfaisante pour le justiciable, même informé. [...]
[...] Ceci permet non seulement de faciliter le travail du juriste mais encore de faciliter l'accessibilité au droit pour le justiciable. Mais l'unification en tant que telle amène un autre avantage, encore plus marquant : il permet de rationaliser le droit. La codification comme outil de rationalisation du droit En effet, le droit du fait de son éparpillement a tendance à se contredire lui-même puisque de nouvelles lois sont prises par un législateur qui ignore les anciennes et donc ne les abroge pas, du moins pas explicitement, si bien qu'il devient avec le temps extrêmement ardu de savoir comment interpréter le droit. [...]
[...] Le Code, devenant ainsi objet d'admiration plus que simple modalité d'énonciation de la norme, fait oublier justement l'existence des autres normes qui pourtant ne sont pas moins applicables que son contenu. Le droit, qui est censé être un outil, visant à régler la vie des hommes en société, devient ainsi un objet social à part entière, un acteur plus qu'un arbitre : il se détourne partiellement de sa tâche. Par ailleurs, en faisant oublier qu'il y a d'autres normes (notamment la jurisprudence qui est souvent la première victime de la fascination pour la loi et éventuellement le règlement) il arrive que, paradoxalement, la codification en vienne à retrancher un peu de la sécurité juridique qu'elle entendait apporter. [...]
[...] Toutefois, l'avantage de la rationalisation, outre une meilleure lisibilité, réside essentiellement dans son apport à la sécurité juridique : en le clarifiant, l'unifiant et le rationalisant, la codification permet au droit d'être d'interprétation plus simple, donc moins libre, et de garantir mieux une uniformité de son application et une non-contestation de la justesse de cette application. Cependant, si ces avantages sont réels et justifient la codification d'un point de vue théorique et pratique, cette option souffre de limites, principalement dues à des contingences mais qui n'en sont pas moins réelles. II. [...]
[...] Si ceci ne remet pas en cause l'intérêt de codifier autant de droits que possible, cela relativise l'aspect universel de cette solution. Par ailleurs, la codification amène avec elle un certain nombre de réalités et de pratiques qui peuvent être considérées comme fondamentalement indésirables. Les défauts intrinsèques à la codification Le premier de ces défauts est la tendance à sacraliser le code qui devient par suite immuable et qui tend à faire oublier les autres sources de droit. L'exemple le plus frappant est celui du Code civil français, qui durant soixante-dix ans resta pratiquement inchangé dans une société qui, elle, changeait perpétuellement (Révolution industrielle, exode rural, sept changements de régime). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
