L’utilité des avoués près des Cours d’appel peut-elle être contestée ?

Extraits

[...] L'avocat envoie donc à l'avoué des conclusions déjà prêtes sur lesquelles il va apposer sa signature et son cachet. Force est de constater que dans ce cas, l'avoué n'est d'aucune utilité et son intervention, dans la pratique, ne fait qu'allonger le délai de transmission entre l'avocat et la Cour d'appel. Il est rare que l'avocat adresse à l'avoué son dossier pour que celui-ci rédige des conclusions. En outre, l'avoué reçoit du greffe de la Cour des bulletins qui fixent les dates des plaidoiries alors que cette transmission pourrait avoir lieu directement entre le greffe et les avocats. [...]

[...] De nombreuses critiques non fondées formulées à l'encontre des avoués Certains avocats n'ont pas hésité à qualifier le rôle d'avoué de superflu, pensant que si l'institution d'avoué était supprimée, leurs cabinets en recueilleraient des avantages. Cependant, les avoués permettent d'accomplir un ensemble de formalités sans lesquelles une affaire n'est pas en état. Il est indispensable de maintenir la coexistence de l'avoué et de l'avocat car cette coexistence est synonyme d'un accroissement de garanties pour le justiciable. Les notaires également seraient en faveur de la disparition des avoués en raison de l'empiètement des avoués sur leurs attributions notariales (ventes d'immeubles). [...]

[...] L'utilité des avoués près des Cours d'appel peut-elle être contestée ? Louis Sienne, avoué, n'a pas hésité à rappeler en 1956 que l'avoué était un inconnu : Savez-vous ce qu'est un avoué ? A cette question, à peine de la population interrogée est capable de répondre, nous dit Sienne. Chacun connaît l'avocat, le notaire, l'huissier mais peu de gens savent quel rôle est attribué à l'avoué. Louis Sienne parle de l'avoué en tant que trait d'union entre le plaideur et le tribunal et mentionne que c'est aux avoués de faire savoir qu'ils existent et de démontrer qu'ils sont non seulement utiles mais même indispensables. [...]

[...] Le justiciable doit donc payer l'avoué en plus de l'avocat ce qui représente un coût onéreux. Par ailleurs, il a été avancé que lorsque l'avoué reçoit le dossier, il va demander à son client une provision à valoir sur les frais de procédure en dépit de l'interdiction de percevoir un émolument supérieur au tarif fixé par décret. On peut ainsi citer une phrase de Nicolas Sarkozy : l'avoué est une rente de profits Pourtant, le coût d'un avoué varie entre 300 et 700 euros, ce qui est bien inférieur au coût d'un avocat au Conseil devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. [...]

[...] Il existe donc des associations dans lesquelles chacun se spécialise : l'un dans la procédure, l'autre dans la plaidoirie. L'avoué possède de par sa qualité un mandat ad litem, c'est-à- dire le pouvoir de faire toutes les procédures nécessaires pour parvenir à la solution du procès qui lui est confié. Il n'est pas dans l'obligation de justifier d'un pouvoir écrit. L'avoué ne doit pas se contenter de signifier un travail qui lui est transmis, son devoir est de l'examiner, de soumettre des suggestions à l'avocat. [...]