C'est une nécessité pour le droit positif d'évoluer avec les progrès de la science et les mœurs nouvelles du contexte dans lequel il s'applique. Le transsexualisme fait partie intégrante de ces nouvelles évolutions que le droit doit aujourd'hui considérer, et qui l'obligent à s'adapter.
Nous étudierons donc le transsexualisme et le droit civil, ainsi les questions et les problèmes que ce phénomène pose directement au droit.
Le transsexualisme pose effectivement des difficultés au droit français et aux pays de droit en général, depuis l'expression de volonté des personnes transsexuelles à revendiquer leur droit d'appartenir au sexe opposé à celui de leur conformation physiologique.
Le transsexualisme, en effet, appelé aujourd'hui « syndrome de transsexualisme » correspond à un sentiment obsessionnel inéluctable d'appartenance au sexe opposé à celui qui est génétiquement le sien. Le transsexuel a en effet la conviction d'appartenir au sexe opposé au sien. Il est extrêmement important de préciser que le transsexuel est un homme ou une femme totalement normale, des chromosomes aux organes génitaux tant externes qu'internes. De plus, les transsexuels ne sont pas considérés par les spécialistes comme des personnes homosexuelles, travesties, ou encore atteintes d'une quelconque maladie mentale.
[...] Le transsexualisme, en effet, appelé aujourd'hui syndrome de transsexualisme correspond à un sentiment obsessionnel inéluctable d'appartenance au sexe opposé à celui qui est génétiquement le sien. Le transsexuel a en effet la conviction d'appartenir au sexe opposé au sien. Il est extrêmement important de préciser que le transsexuel est un homme ou une femme totalement normale, des chromosomes aux organes génitaux tant externes qu'internes. De plus, les transsexuels ne sont pas considérés par les spécialistes comme des personnes homosexuelles, travesties, ou encore atteintes d'une quelconque maladie mentale. [...]
[...] Les termes sont clairs, c'est un homme et une femme qui peuvent contracter mariage Mais alors, qu'en est-il d'une personne qui aurait changé de sexe ? Doit-on ici tenir compte du sexe génétique, celui inscrit à la naissance sur les registres de naissance ou celui après une opération de changement de sexe ? Pour la question du mariage, à nouveau le droit n'apporte aucune réponse. Dans une autre situation, celle de deux personnes mariées : l'une d'elles qui changent de sexe, car cette dernière est transsexuelle. Que se passe-t-il alors ? Le mariage est-il maintenu ? [...]
[...] La persistance de zones d'ombre C'est en matière de mariage que le problème se pose encore. En effet, le droit français est très restrictif, et en même temps très évasif dans l'art 144. Cet article mentionne un homme et une femme, ce qui est un critère restrictif. Le problème est qu'il n'est pas mentionné si l'on tient compte du sexe génétique ou du sexe physique. Les instances européennes ont pourtant rendu en 2002 un arrêt qui pourrait aller à l'encontre du législateur français. [...]
[...] La CEDH a considéré que le Royaume-Uni en adoptant cette position portait atteinte au droit fondamental du mariage. Le droit français est quant à lui toujours restrictif, il devient donc nécessaire au législateur français d'éclaircir des articles tels que l'article 144, et de préciser qu'il s'agit du sexe physique et non pas du sexe génétique. Ainsi, le mariage des transsexuels serait reconnu par le droit français. Cependant, il se pourrait bien que la communauté homosexuelle réclame aussi une réforme, une reconnaissance par le droit pour le mariage de personne du même sexe. [...]
[...] Peut-on changer cette mention du sexe sur l'acte d'état civil ? Nous verrons dans une première partie que le transsexualisme est a priori une notion totalement abstraite du code civil, d'où un véritable problème dans l'adaptation de la loi au phénomène du transsexualisme. Dans une seconde partie, nous verrons la difficile évolution de la Jurisprudence à ce sujet qui a permis de combler le vide juridique laissé par le Code civil, et de trouver des solutions aux problèmes de droit posés par cette situation L'absence de reconnaissance du transsexualisme par le droit civil Par le droit des personnes Le syndrome de transsexualisme s'oppose en effet au principe de la stabilité du sexe des personnes. [...]
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