Le transfert de propriété a considérablement évolué au cours de l'histoire. En droit romain, la vente produisait une obligation de payer et une obligation de transférer la propriété de la chose. Le transfert se réalisait par un acte juridique distinct de la vente. Au fil du temps, le moment transfert de propriété est devenu instantané au contrat de vente.
En effet, depuis le Code Civil en 1804, la chose est transférée automatiquement et par le seul échange des consentements, c'est le pcp du solo consensu (...)
[...] La présente étude portera essentiellement sur le transfert de propriété, qui se distingue des obligations en tant que telles, générées par la vente. En principe le transfert de propriété s'opère solo consensu de manière concomitante à la vente, du seul fait de l'échange de consentement des parties toutefois, le transfert de propriété peut être différé, soit par la volonté des parties (II). I Le transfert immédiat de la propriété A La règle légale 1 - Principe solo consensu Le principe du transfert de propriété «solo consensu est formulé par divers textes : art relatif à l'obligation de donner ; art relatif au transfert de propriété par donation et art relatif à la vente. [...]
[...] Chaque fois que celui-ci est différé, le transfert des risques l'est aussi. Lorsque la vente a prévu un transfert de propriété à terme, elle opère un transfert des risques au terme convenu. Ainsi, selon le pcp, le transfert immédiat des risques suppose un transfert de propriété «solo consensu». Le transfert de propriété conditionnel devrait aussi affecter le transfert des risques. Le transfert peut, en effet, être soumis à une condition suspensive (par exemple : l'obtention d'une autorisation) ou à une condition résolutoire. [...]
[...] Le vendeur se réserve la propriété de la chose. Intérêt. Lorsque le transfert est subordonné au paiement du prix, le vendeur demeure propriétaire tant qu'il n'est pas payé. II peut ainsi revendiquer sa propriété en cas de non-paiement Néanmoins, cette clause a longtemps été freinée dans les ventes mobilières, car la jurisprudence l'avait déclarée inopposable à la masse de la faillite de l'acheteur de sorte que le vendeur devait produire comme un simple créancier et était payé au «marc le franc». [...]
[...] Le transfert de propriété est ainsi subordonné à la réalisation de d'une condition. Si elle se réalise l'acheteur est censé avoir toujours été propriétaire. Néanmoins, si la chose périt avant la réalisation de la condition, l'article 1182 décide que les risques sont pour le vendeur. Celui-ci n'a plus à livrer la chose qui n'existe plus; et l'acquéreur n'a plus à payer le prix. Effet rétroactif de la clause. -La condition résolutoire est un événement futur et incertain, qui par sa réalisation, anéantira le contrat. [...]
[...] Le vendeur est resté propriétaire des biens et qu'il devient à compter de la revente propriétaire d'une créance sur le prix de revente par subrogation. Il peut donc revendiquer la créance du prix entre les mains du sous-acquéreur. Nature juridique_ L'analyse de la clause de réserve de propriété est délicate_ Certains auteurs y voient une condition suspensive : le transfert de propriété serait subordonné au paiement du prix (parfois même la formation de la vente). D'autres l'analysent en une condition résolutoire = le transfert est opéré mais résolu par le non paiement Vente sous condition La condition suspensive conditionne la conclusion définitive du contrat à la réalisation d'un événement futur et incertain. [...]
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