Le tiers : droits et obligations

Extraits

[...] Le tiers n'est jamais engagé par le contrat. C'est le principe fondamental de l'effet relatif du contrat énoncé par l'article 1165 du Code civil et en vertu duquel le tiers ne peut devenir créancier ou débiteur au titre d'une convention à laquelle il n'a pas été partie. La relativité du contrat est le corollaire logique de la théorie de l'autonomie de la volonté. En effet, cette théorie fait de la seule volonté des parties la source de l'obligation contractée : ne peuvent être obligés que ceux qui l'ont voulu. [...]

[...] Le tiers est il tout puissant ? La notion de tiers touche essentiellement le droit des contrats mais peut être également dans d'autres domaines du droit. Le droit va protéger le tiers en lui accordant des droits Mais le droit va également lui imposer des devoirs afin d'assurer une sécurité juridique. Les droits des tiers Le tiers a droit à droit au respect de sa neutralité c'est-à-dire qu'il n'est pas être touché par des contrats qui ne le concernent pas. [...]

[...] Le créancier chirographaire est également un tiers pour les contrats passés par son débiteur. Il reste néanmoins extrêmement intéressé par ceux- ci qui sont susceptibles d'altérer la consistance du patrimoine de son débiteur, objet de son droit de gage général. Les actions obliques et pauliennes n'ont pour d'autre effet que de permettre au créancier chirographaire, tiers à l'endroit de la convention passée par son débiteur, de se saisir de celle-ci pour la faire exécuter s'agissant de la première action, ou se la faire déclarer inopposable s'agissant de la deuxième. [...]

[...] Les tiers peuvent être également soumis à certaines obligations. II) Les Obligations des tiers Le tiers doit respecter les contrats existants mais il peut être également obligé d'intervenir L'obligation de respecter les contrats existants La volonté d'une ou des parties au contrat peut justifier une diffusion des effets obligatoires jusqu'à une personne qui n'avait pas consenti à l'acte originaire. -C'est la cas avec la cession de contrat. La cession de contrat est l'opération par laquelle une partie à un contrat dénué d'intuitu personae transfère l'ensemble de ses créances et dettes contractuelles à un tiers cessionnaire. [...]

[...] Le tiers ayant cause à titre particulier, devient ainsi débiteur d'obligations contractuelles auxquelles il n'avait pas consenti. La jurisprudence n'admet pas, hors les cas prévus par les textes, la transmission d'obligation au tiers ayant cause à titre particulier. L'obligation d'intervenir Un tiers pour une personne peut être même obligé d'intervenir en raison d'une obligation contractuelle. C'est le cas en matière d'assurance ou de cautionnement. -En matière d'assurance Lorsqu'un dommage survient et qu'une victime est blessée, l'auteur du dommage doit demander à son assurance d'intervenir pour indemniser la victime. [...]