Tableau récapitulatif de Droit civil sur les régimes de responsabilité, au format PDF. Celui-ci explique quel type de responsabilité est susceptible d'être engagé suivant la situation dans laquelle se trouve la victime, mais également les conditions et les causes d'exonération.
[...] TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ Remarque : Ce tableau récapitulatif ne dispense bien évidemment pas de l'approfondissement des notions. Il ne peut se comprendre qu'avec une étude assidue du cours, notamment pour ce qui concerne les différentes divergences doctrinales ou les évolutions jurisprudentielles. Conditions quant à l'auteur primaire Conditions quant au civilement responsable Causes d'exonération - Fait justificatif ; Responsabilité pour L'auteur primaire est le civilement responsable dans ce cas. Il faut qu'une faute ait été commise, soit - force majeure ; faute prouvée intentionnelle, soit non-intentionnelle. [...]
[...] jurisprudentielle) Responsabilité des artisans du fait de - Faute de l'apprenti (sauf alignement sur le - relation d'apprentissage ; leurs apprentis régime de la responsabilité des parents). - communauté de travail. art al C. civ. - Cause étrangère ; - absence de faute de l'apprenti. - Faute du préposé requise (cf discussion Responsabilité des doctrinale autour des arrêts Costedoat et OM) ; commettants du fait - lien de préposition ; - l'acte du préposé doit se rattacher à l'exercice de de leurs préposés ses fonctions ; art al C. [...]
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