Le système de la preuve des actes juridiques est-il efficace ?

Extraits

[...] C'est la raison pour laquelle la preuve des actes juridiques est aussi caractérisée par sa souplesse pour faciliter la preuve. Un régime de la preuve des actes juridiques assoupli L'assouplissement de la rigueur de la preuve des actes juridiques se retrouve principalement dans certaines alternatives accordées aux personnes pour prouver leurs actes juridiques et vers la modernisation de la preuve à l'image de l'écrit électronique L'existence d'exceptions au principe de la preuve des actes juridiques Tout d'abord, il est possible pour les personnes souhaitant prouver un acte juridique d'une valeur de plus de 1500 euros de bénéficier d'une exigence moins importante dans le cas d'impossibilité matérielle ou morale, comme précisée dans l'article 1360 du Code civil. [...]

[...] Pour conclure, la preuve des actes juridiques se caractérise par une rigueur, mais aussi une souplesse, menant à bien l'efficacité de ce système. Il s'agira néanmoins de préciser qu'en droit commercial, le principe de la preuve des actes juridiques ne s'applique pas, et qu'il est possible d'apporter tout type de preuve que l'on possède. Cette disposition est prévue dans le Code de commerce et s'explique par l'idée que les actes de commerce sont réalisés dans le cadre du monde des affaires, à savoir un domaine marqué par l'exigence de rapidité. [...]

[...] Le système de la preuve des actes juridiques est-il efficace ? Selon un auteur de la doctrine, "la preuve, c'est ce qui permet de connaître l'esprit de la vérité". En effet, prouver pourrait permettre de démontrer qu'une chose, penchant généralement en notre faveur, est vraie. Néanmoins, il n'est pas toujours facile de mettre en lumière la vérité : ainsi, lors d'un litige, une personne peut remporter le procès alors même qu'il n'a pas fait constater de la vérité des faits, mais simplement parce que la partie adverse n'a pas réussi à convaincre le juge par ses preuves. [...]

[...] Enfin, il est possible de remarquer un dynamisme de la preuve des actes juridiques puisque sa modernisation lui permet de rester au plus près des besoins de la société actuelle. La modernisation de la preuve des actes juridiques D'une part, la société étant en constant changement, le système de la preuve des actes juridiques se doit d'accepter de nouveaux types de preuve. Ainsi, l'article 1366 du Code civil dispose que "l'écrit électronique a la même forme probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir l'intégrité ». [...]

[...] Ainsi, le système de la preuve des actes juridiques, notamment depuis l'ordonnance du 10 février 2016 est-il efficace ? L'efficacité de la preuve des actes juridiques peut s'apercevoir de deux manières : d'une part, la preuve des actes juridiques est marquée par une certaine rigidité D'autre part, il faut nuancer ce propos en indiquant que le système peut bénéficier d'une certaine souplesse permettant de montrer que le système de la preuve des actes juridiques est efficace. La rigidité de la preuve des actes juridiques L'efficacité de la preuve des actes juridiques s'entend principalement par le côté rigide de son principe ; ce dernier possédant certaines spécificités pour quelques actes juridiques Le principe de la preuve des actes juridiques De nombreuses manières existent pour mettre en forme une preuve. [...]