La fiducie est-elle une sûreté intéressante ?

Extraits

[...] La fiducie est-elle donc une sûreté intéressante ? A l'heure où les banques se remettent péniblement des séquelles d'une crise du crédit, on comprend facilement l'intérêt d'étudier une sûreté telle que la fiducie adoptée suite aux demandes constantes des professionnels du crédit désireux de bénéficier d'une sûreté offrant une grande sécurité aux préteurs. De plus, alors que le marché des finances islamiques s'apprête à investir l'Europe, la fiducie semble être le seul moyen mis à leur disposition. La fiducie serait alors la source d'un marché de plusieurs milliards d'euros. [...]

[...] On peut donc dire que c'est par la méthode des petits pas que la fiducie s'est faite sa place dans le paysage des sûretés françaises. Néanmoins, qu'en est-il aujourd'hui en droit français ? Nous allons tâcher d'étudier cette sûreté à l'anglo-saxonne dans notre droit positif. Il s'agit donc d'écarter tout un pan de la fiducie destiné à la gestion seule d'un patrimoine pour nous concentrer uniquement sur sa qualité de sûreté. De plus, il ne s'agit pas là de procéder à un vulgaire catalogue ni même une description historique mais bien d'analyser cette sûreté à l'heure actuelle. [...]

[...] On peut même aller à comparer la fiducie avec un droit de rétention. Néanmoins, une sûreté qui serait au service du prêteur seulement en oubliant totalement l'idée d'équilibre dans les rapports économiques entre préteur et débiteur n'aurait que peu de succès. En effet, il serait bien plus intéressant alors de faire appel au crédit par le biais des autres sûretés. Il fallait donc que le législateur rende également la fiducie intéressante pour le constituant. II) Une sûreté équilibrée pour le débiteur : La fiducie est donc une sûreté équilibrée pour le débiteur. [...]

[...] Mais pourquoi peut–on dire d'une sûreté qu'elle est rassurante ? Une sûreté est rassurante pour le préteur quand elle est efficace et facilement réalisable Une sûreté efficace : Une sûreté réalisable est une sûreté qui donne au créancier la certitude d'être payé à l'échéance si le débiteur ne s'exécute pas. Il est ainsi possible de conserver le bien lors du transfert de propriété. Mais, le créancier est quand même mis en possession du bien. En outre, le patrimoine d'affectation est hermétique car il est protégé des créanciers du fiduciaire. [...]

[...] Il est en outre possible que le constituant garde l'usage et la jouissance d'un bien. Des aménagements du contrat au profit du débiteur : Il est possible d'aménager le contrat au profit du constituant. S'il y a un besoin de payer afin de conserver le patrimoine, le paiement se fera sur le patrimoine du fiduciaire. Il est aussi possible de faire appel à un tiers protecteur qui va être chargé de vérifier le respect des intérêts du constituant. Ce tiers protecteur peut remplacer le fiduciaire si ce dernier manque à son devoir. [...]