Entre héritier d'un même ordre, le classement s'opère selon le principe du degré c'est-à-dire qu'à l'intérieur d'un même ordre de successibles ceux qui vont succéder sont ceux qui sont du degré le plus proche du défunt (les enfants).
Dans l'ordre des ascendants c'est la même chose s'il reste des parents et des grands-parents, les parents seront privilégiés sur les grands parents (...)
[...] Mais cela ne signifie pas que la fente a disparu. En principe, lorsqu'une ligne est vacante et qu'il n'y a pas de conjoint survivant alors dans ce cas, l'autre ligne va recueillir toute la succession, on dit alors que la fente se referme. S'il y a en revanche un conjoint survivant, une loi de 1930 lui avait accordé la possibilité de bénéficier de la ligne vacante mais la JP avait considéré que ce droit ne pouvait s'exercer qu'en présence de collatéraux privilégiés. [...]
[...] Mais les réformes récentes ont assouplis cette hypothèse. Les lois de 2001 et 2006 ont modifié le principe selon lequel la représentation ne pouvait jouer que lorsque l'héritier représenté était prédécédé mais les choses ont changé aujourd'hui : - Tout d'abord, il est possible de représenter un héritier qui a été déclaré indigne (art 729-1 du code civil) pour ne pas sanctionner les enfants de l'héritier indigne. - Il est possible à présent de représenter un héritier qui renonce à la succession, ce qui est un changement important car on ne pouvait représenter qu'un héritier prédécédé. [...]
[...] Le conjoint pouvait bénéficier de la fente dans l'hypothèse ou une ligne serait vide. Et c'est à partir d'une ordonnance du 23 décembre 1958 que le conjoint est devenu un successible c'est-à-dire qu'il est notamment de meilleur rang que les collatéraux ordinaires : il prime sur les collatéraux ordinaires donc les 3éme autre rang prime sur le conjoint survivant. C'est depuis la loi du 3 décembre 2001 que le sort du conjoint s'est amélioré : - 1ére hypothèse : le conjoint est en concours avec les descendants : il a une option entre bénéficier d'¼ des biens en pleine propriété ou la totalité de la succession en usufruit. [...]
[...] Il peut y avoir une refente dans les 2 familles entre la ligne maternelle et paternelle. La représentation La représentation est un mécanisme qui permet à l'héritier de remplacer, de représenter un héritier plus proche du de cujus mais pré décédé avant lui. L'exemple type de représentation c'est celle d'un enfant qui venant à la succession de ses parents est décédé avant le décès de ses parents. Les descendants de l'enfant pourront venir à la succession de ses grands parents. [...]
[...] Les droits de l'Etat L'Etat peut être héritier. Sous l'ancien droit, ce droit était régalien il se rattachait a la souveraineté et permettait d'expliquer le droit d'aubaine, récupérer les immeubles laissés par les héritiers. Le code civil en 1804 avait civilisé ce droit, mais au XXème siècle la prérogative de l'Etat de recueillir une succession est revenue avec l'idée de souveraineté. L'Etat recueille les successions en déshérence de part son droit sur les biens vacants et sans maîtres : article 811 du code civil. [...]
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