La subjectivité de la notion de préjudice moral permet-elle une réparation efficace des victimes ?

Extraits

[...] La subjectivité de la notion de préjudice moral permet-elle une réparation efficace des victimes ? De manière globale, le système tel qu'il est admis aujourd'hui permet bien une réparation efficace de la victime ; c'est davantage sur ses excès qu'il faut se pencher. Ainsi, le préjudice moral est une notion de plus en plus protectrice de la victime mais qui est au centre d'une idéologie de l'indemnisation qui questionnable Le préjudice moral, une notion de plus en plus protectrice de la victime Si la notion de préjudice moral est une notion particulièrement protectrice de la victime, c'est parce qu'elle est mise en place à travers un système extensif de réparation qui permet l'indemnisation des victimes par ricochet mais aussi parce que se multiplient Le système extensif de réparation des victimes par ricochet Par principe, celui qui obtient réparation du dommage qui lui a été causé est la victime directe, ou victime immédiate, qui correspond à la première victime du fait anormal, celle dont le dommage est directement lié par un lien de causalité avec le fait anormal. [...]

[...] Le 11 mai de la même année, la chambre sociale dégage un préjudice d'anxiété « pour les salariés se trouvant, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ». Ce préjudice moral d'anxiété, ou d'angoisse, s'est retrouvé cité de manière récurrente dans les affaires de maladies liées à l'amiante, mais aussi concernant la contraction du VIH. Il a également pu l'être ponctuellement concernant des détentions injustifiées, des catastrophes aériennes ou industrielles, un arrêt particulier dans ce dernier cas étant celui du 2 juillet 2009 concernant la catastrophe du Queen Mary II à Saint- Nazaire. [...]

[...] De cette première catégorie de dommage extrapatrimonial découle, le plus souvent, la deuxième catégorie de ces dommages, à savoir les préjudices moraux. Les préjudices moraux n'atteignent non pas le corps, mais la tranquillité d'esprit de la victime. Le préjudice moral peut résulter d'une atteinte à un droit extrapatrimonial directement reconnu par le Code civil comme le droit à la vie privée, ou d'une atteinte à un sentiment/sensation. Dans ce dernier cas, c'est le désagrément de la victime qui est réparé. Or, un problème se pose alors lorsqu'il s'agit pour le juge de réparer un préjudice moral. [...]

[...] Si le préjudice moral fait courir un risque croissant de sous- indemnisation, son développement entraîne également un risque croissant de double indemnisation. Le risque croissant de double indemnisation Le préjudice moral est l'un des signes d'une véritable idéologie de l'indemnisation de la part du juge et du législateur, qui démultiplie les chefs de préjudices indemnisables. Or, cette démultiplication entraîne inéluctablement une grande complexité du système d'indemnisation, tant pour les juges du fond que pour les juges de la forme. Ainsi, il n'est pas rare que la Cour de cassation casse des arrêts de seconde instance, estimant que les juges d'appel, en faisant une application incorrecte de ces différents chefs de préjudice, aient en réalité indemnisé deux fois le même dommage. [...]

[...] La subjectivité de la notion de préjudice moral permet-elle une réparation efficace des victimes? « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. » Par ces mots, Jean Carbonnier, éminent professeur et spécialiste de droit privé du XXe siècle, résume parfaitement la fonction première de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet, la responsabilité civile renvoie, conformément à la définition qui en est faite par l'article 1240 actuel du Code civil, à l'obligation pour celui qui cause à autrui un dommage par un fait quelconque à le réparer. [...]