L'évolution contemporaine de la société a une influence sur l'ensemble du droit, notamment sur le droit des contrats, cet instrument étant primordial pour les relations entre les agents de la société. Le droit des contrats est selon Philippe Jestaz « un univers en expansion », il s'adapte à la société dans laquelle il apparait. Ainsi face aux revendications des agents économiques le contrat doit s'adapter. Le contrat doit ainsi répondre à la fois aux exigences visant une plus grande liberté et à celles demandant une meilleure protection tout en étant influencé au fond par une complexification générale de la société.
Le droit des contrats trouve son siège initial dans le Code civil de 1804, ce dernier prévoit un régime général, un droit commun, applicable à toutes les opérations contractuelles. Mais dès l'origine face à l'importance quantitative ou à la complexité de certaines opérations, le Code civil régit plus spécialement certains contrats comme le contrat de vente ou le contrat de bail, cette règlementation spécifique est appelée droit des contrats spéciaux.
[...] Ces clauses auront alors une force obligatoire entre les parties au contrat et rendront celui-ci différent du contrat voisin prévu par la loi. La volonté de libéralisation des relations contractuelles exprimée par la pratique se traduit en fait par une liberté du choix du co-contractant, des conditions de formation, de l'objet du contrat et des effets qu'il peut produire entre les parties. La complexification de la Société et l'expansion des contrats à conduit à contracter dans des conditions ignorées jusqu'alors. [...]
[...] Une demande de libéralisation des relations contractuelles. Le droit des contrats s'appliquent à toute personne souhaitant conclure un contrat, tant les personnes physiques que les personnes morales. Pour contracter toutes ces personnes doivent suivre le droit applicable, or celui-ci peut parfois apparaitre comme un frein car mal adapté à la Société actuelle. Le droit évolue souvent moins vite que la pratique, notamment en matière de contrats, le faire évoluer suppose d'abord une prise de conscience de l'évolution de la pratique et cette prise de conscience prend parfois du temps. [...]
[...] Ayant reconnu le contrat de société en participation et prévu qu'elle n'a pas de personnalité morale le législateur n'a en effet pas éliminé toute insécurité juridique, c'est ensuite le juge qui est venu préciser, en interprétant les dispositions applicables, le régime juridique découlant. La non reconnaissance de la personnalité morale à la société en participation a conduit ce dernier à empêcher qu'elle contracte directement, qu'elle soit débitrice ou créancière et qu'elle ait un patrimoine propre. La spécialisation des contrats spéciaux ne pourrait donc pas être complète sans que la création de la pratique ne soit reconnue comme valable par le législateur et sans que le juge n'établisse les conséquences concrètes de ce contrat. [...]
[...] II.Une source d'évolution du droit des contrats. Le droit des contrats, tant la théorie générale que le droit des contrats spéciaux ont aujourd'hui pour source principale le Code civil. Celui-ci, établi il y a plus de deux siècles a vu la Société évoluer et doit s'adapter à celle-ci pour permettre un développement des relations économiques. La spécialisation des contrats spéciaux apparait à ce titre comme une source d'évolution bénéfique mais la prise en charge de celle-ci par le droit risque d'entrainer un éclatement de celui-ci A. [...]
[...] Ce phénomène de spécialisation des contrats spéciaux peut être d'une part objectif, c'est-à-dire en fonction de l'objet du contrat, comme par exemple l'apparition du contrat de bail d'habitation, mais peut aussi d'autre part être subjectif, c'est-à-dire en fonction des parties au contrat, comme on peut le voir avec l'apparition de règles spécifiques dans les relations entre consommateur et professionnel. Ce phénomène de spécialisation des contrats spéciaux a un champ très large. Il touche tous les contrats existants et influence tant le droit commun que le droit spécial primaire des contrats. De même toutes les composantes de la Société sont concernées par ce phénomène. Le juge d'abord, qui doit faire face à de nouveau contrats et ainsi parfois établir un régime juridique. [...]
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