La jurisprudence est-elle une source de droit ? - publié le 20/03/2009

Extraits

[...] La suppléance de la loi Les juges Avec l'article 4 du code civil, le juge doit statuer même si la loi est muette. Le juge ne peut pas refuser de rendre une décision même s'il n'y a pas de règle de droit pouvant trancher le litige en cours. Pour statuer, le juge est contraint d'inventer lui-même une règle de droit. Si la solution du juge est reprise par d'autres juges ensuite, on peut dire que la jurisprudence a été nouvelle source de droit comme la loi. [...]

[...] Grâce à ces arrêts la jurisprudence crée des règles de droit et est donc une source du droit. Les avis de la cour de cassation C'est une loi du 15 mai 1991 assorti d'un décret du 12 mars 1992 qui a institué la saisine pour avis de la cour de cassation. Pour faire une demande à la cour de cassation, celle-ci doit comporter trois conditions qui sont, une question nouvelle, une difficulté sérieuse et que la demande se pose dans de nombreux litiges. [...]

[...] On peut ainsi se demander si la jurisprudence est une source de droit, si elle l'affirme. Mais on peut aussi s'interroger sur le rapport avec l'assimilation du droit et sur le législateur envers la jurisprudence. Afin de répondra à ces questions nous analyserons dans une première partie le rôle interprétatif de la jurisprudence et dans une seconde partie nous étudierons le rôle créateur de la jurisprudence. Le rôle interprétatif de la jurisprudence La jurisprudence a tout d'abord un rôle interprétatif avec quelques limites qui se dégagent L'interprétation de la loi Le principe de la prohibition des arrêts de règlements Nous pouvons constater ce principe dans l'article 5 du code civil. [...]

[...] Les rédacteurs du code Napoléon comprirent l'utilité d'une jurisprudence des tribunaux et expliquèrent sa fonction. Mais le mot en vint à désigner les règles qui se dégagent des décisions judiciaires, notamment dans la mesure où elles se distinguent de la lettre de la loi. D'un point de vue juridique, la loi est la base sur laquelle les tribunaux rendent leurs décisions en procédant par voie d'analyse et d'interprétation. La jurisprudence peut ainsi être considérée, comme une source de droit Qu'est ce que la jurisprudence ? La jurisprudence est-elle une source de droit ? [...]

[...] On peut donc en déduire que la jurisprudence ne devrait pas être une source de droit. Cependant, les juridictions possédant un large pouvoir d'interprétation de la loi et même d'un pouvoir prétorien comme l'es écrit dans l'article 4 du code civil, il arrive que des normes juridiques soient fixées par les arrêts de la cour de cassation, du conseil d'Etat ou du tribunal des conflits. Cela est souvent le cas en droit administratif ) Le revirement de la jurisprudence La jurisprudence est importante quand elle est constante mais elle est affaiblie par les revirements de jurisprudence. [...]