principe de solidarité, principe d'indivisibilité, article 1309 du Code civil, créancier, débiteur, article 1310 du Code civil, article 1311 du Code civil, article 1320 du Code civil, obligation conjointe, indivisibilité active, indivisibilité passive, clause de solidarité, clause d'indivisibilité
L'article 1309 du Code civil dispose, en son alinéa 1er que « L'obligation qui lie plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux. La division a lieu également entre leurs successeurs, l'obligation fut-elle solidaire. Si elle n'est pas réglée autrement par la loi ou par le contrat, la division a lieu par parts égales. ». Cet article dispose du fait qu'en principe, en cas de pluralité de débiteurs ou de créanciers, l'obligation est conjointe. Cela signifie que chaque débiteur n'est tenu à l'égard de son créancier qu'à sa part de la dette commune, comme le témoigne l'alinéa 2 du même article. La dette est alors divisée selon le nombre de débiteurs. Il existe cependant des exceptions à ce principe d'obligation conjointe : la solidarité et l'indivisibilité. C'est pourquoi l'alinéa 3 de l'article 1309 du Code civil dispose en ce sens « Il n'en va autrement, dans les rapports entre les créanciers et les débiteurs, que si l'obligation est solidaire ou si la prestation due est indivisible ». Étant des exceptions, il faut prévoir explicitement recourir à ces modalités.
[...] En effet, le principe d'indivisibilité continue à s'appliquer entre les héritiers. Cela constitue alors une limite au principe de solidarité. Cependant, cette limite s'explique par ce sur quoi porte la solidarité et l'indivisibilité. Cet exemple témoigne d'une différence fondamentale entre solidarité et indivisibilité : il s'agit de la communauté d'intérêts, qui n'existe pas en matière d'invisibilité. Il a en effet été admis par la doctrine que la différence entre solidarité et indivisibilité réside dans le fait que « l'indivisibilité porte sur l'objet de l'obligation, la solidarité résulte quant à elle du lien juridique unissant les créanciers ». [...]
[...] Solidarité et indivisibilité : des notions proches en apparence La solidarité et l'indivisibilité sont d'apparence des notions très proches. Tout d'abord, ces notions constituent des exceptions au principe de l'obligation conjointe, ce qui constitue une hiérarchie contestée par la doctrine De plus, ces notions ont des caractéristiques et des effets très semblables A. Des notions constituant des exceptions au principe de l'obligation conjointe : une hiérarchie contestée par la doctrine La solidarité et l'indivisibilité ont un point commun notable à première vue. [...]
[...] En effet, en termes de solidarité, le choix du débiteur est totalement discrétionnaire. Cependant, l'indivisibilité se prolonge au-delà du décès, ce qui est avantageux pour le créancier. Dès lors, ces deux mécanismes présentant des avantages ainsi que des inconvénients, il paraîtrait peut-être intéressant de les combiner. B. Des notions pouvant parfois être combinées Afin de disposer de leurs avantages respectifs, il peut être intéressant de combiner la solidarité et l'indivisibilité, ce qui démontre que leurs avantages étant distincts, ce sont deux notions différentes. [...]
[...] D'autre part, l'indivisibilité passive est également très similaire de la solidarité passive. Dans les rapports entre débiteurs et créanciers, cela semble similaire, car l'un des débiteurs pourra être tenu de l'intégralité de la dette dans les deux mécanismes. Cependant, malgré cette apparence de similitude entre les deux mécanismes, ces notions ne doivent pas être assimilées, présentant des divergences notables et pouvant également être combinées. II. Solidarité et indivisibilité : des notions à différencier, pouvant parfois être combinées La solidarité et l'indivisibilité sont des notions à différencier, démontrant ainsi l'utilité de la distinction Ces notions peuvent également parfois être combinées A. [...]
[...] On peut alors se demander si ces notions peuvent se rapprocher, car, sur plusieurs aspects, ces notions semblent se rapprocher de manière importante, en plus d'être toutes deux des exceptions au fait que l'obligation comportant une pluralité de sujets est, en principe, une obligation conjointe selon l'article 1309 du Code civil. Dès lors, il convient de se demander : La solidarité et l'indivisibilité sont-elles deux notions identiques permettant ainsi de les assimiler ? La solidarité et l'indivisibilité sont des notions très proches en apparence Cependant, ces deux notions doivent être différenciées, même parfois combinées (II). [...]
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